Loïc Kervran
Ancien député de la législature
- Groupe
- Horizons & Indépendants
- Circonscription
- Cher, 3e circonscription
- Commission permanente
- Commission de la défense nationale et des forces armées
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024, jusqu'au 30 septembre 2026
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 2 195 des 8 434 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 9 avril 2026 · scrutin public · adoptéEncadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural
- 9 avril 2026 · scrutin public · adoptéEncadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural
- 9 avril 2026 · scrutin public · rejetéEncadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural
- 26 mars 2026 · scrutin public · adoptéRenforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
- 25 février 2026 · scrutin public · adoptéL'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
- 25 février 2026 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
- 25 février 2026 · scrutin public · adoptéL'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
- 25 février 2026 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
- 25 février 2026 · scrutin public · adoptéL'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
- 25 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
- 25 février 2026 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
- 25 février 2026 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
- 25 février 2026 · scrutin public · rejetéLe sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
- 18 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 151 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 sexies (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
- 18 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 162 (rect.) de M. Clouet à l'article 20 bis A de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
- 18 février 2026 · scrutin public · adoptéL'article 19 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
- 18 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 7 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 19 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
- 18 février 2026 · scrutin public · adoptéL'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
- 18 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 64 de Mme Dogor-Such à l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
- 18 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 78 de Mme Erodi à l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
- 18 février 2026 · scrutin public · adoptéL'article 17 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
- 18 février 2026 · scrutin public · adoptéL'article 16 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
- 18 février 2026 · scrutin public · adoptéL'article 15 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
- 18 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 66 de Mme Lingemann à l'article 15 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
- 18 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 143 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
- 18 février 2026 · scrutin public · adoptéL'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
- 18 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 63 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
- 18 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 122 de Mme Mansouri à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
- 18 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 205 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
- 18 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 62 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 au 30 septembre 2026Groupe : Horizons & Indépendants
- Du 20 juillet 2024 au 11 mars 2025Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 20 juillet 2024 au 11 mars 2025Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées (vice-président)
- Du 12 mars 2025 au 12 mars 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 13 mars 2025 au 24 mars 2025Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 13 mars 2025 au 24 mars 2025Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées (vice-président)
- Du 25 mars 2025 au 3 avril 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 4 avril 2025 au 30 mars 2026Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 4 avril 2025 au 30 septembre 2025Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées (vice-président)
- Du 2 octobre 2025 au 30 mars 2026Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées (vice-président)
- Du 31 mars 2026 au 1er avril 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 2 avril 2026 au 3 avril 2026Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées (vice-président)
- Du 2 avril 2026 au 3 avril 2026Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 4 avril 2026 au 9 avril 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 10 avril 2026 au 30 septembre 2026Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées (vice-président)
- Du 10 avril 2026 au 30 septembre 2026Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées