Éric Pauget
Député en fonction
- Groupe
- Droite Républicaine
- Circonscription
- Alpes-Maritimes, 7e circonscription
- Commission permanente
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 724 des 10 101 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 11 février 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 76 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- 11 février 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 22 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- 11 février 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 51 (rect.) de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- 11 février 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 111 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- 11 février 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 50 de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- 11 février 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 75 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- 11 février 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 36 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- 11 février 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 34 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- 6 février 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 64 de Mme Robert-Dehault après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
- 6 février 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 68 de M. Metzdorf après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
- 6 février 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 62 de Mme Voynet après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
- 6 février 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 60 de M. Taché après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
- 6 février 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 32 de Mme Cathala après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
- 6 février 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 76 de Mme Faucillon après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
- 6 février 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 31 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
- 6 février 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 74 de Mme Faucillon après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
- 6 février 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 27 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
- 6 février 2025 · scrutin public · adoptéL'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
- 6 février 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 10 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
- 6 février 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 22 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
- 6 février 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 95 de M. Rimane à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
- 6 février 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 23 de M. Taché à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
- 6 février 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
- 6 février 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
- 6 février 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
- 6 février 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
- 6 février 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
- 29 janvier 2025 · scrutin public · adoptéL'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
- 29 janvier 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 28 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
- 29 janvier 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 29 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
- Proposition de loi · déposé le 27 octobre 2026Proposition de loi créant des peines d’emprisonnement courtes, dissuasives et effectives
- Proposition de loi · déposé le 6 octobre 2026Proposition de loi visant à réformer le droit des successions et des donations
- Proposition de loi · déposé le 6 octobre 2026Proposition de loi instaurant une seconde demi part fiscale pour la naissance du deuxième enfant
- Proposition de loi · déposé le 23 juin 2026Proposition de loi renforçant le pouvoir d’achat et mettant fin aux jours de congés « perdus » par la monétisation volontaire des congés payés
- Proposition de loi · déposé le 14 avril 2026Proposition de loi renforçant le pouvoir d’achat des travailleurs par la monétisation volontaire des congés payés
- Proposition de loi · déposé le 3 mars 2026Proposition de loi instaurant la responsabilité pénale des mineurs à 16 ans et renforçant la responsabilité pénale des parents
- Proposition de loi · déposé le 3 mars 2026Proposition de loi renforçant la sincérité des candidatures électorales
- Proposition de loi · déposé le 2 décembre 2025Proposition de loi visant à faire payer les frais d’emprisonnement aux détenus
- Proposition de loi · déposé le 16 septembre 2025Proposition de loi visant à modifier le statut juridique du cheval et à lui conférer un statut spécifique d’animal de compagnie
- Proposition de résolution · déposé le 3 septembre 2025Proposition de résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques
- Proposition de résolution · déposé le 23 mai 2025Proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
- Proposition de loi · déposé le 13 mai 2025Proposition de loi visant à sanctionner plus sévèrement les installations illégales des gens du voyage, à faciliter l’évacuation des terrains illégalement occupés et à créer un délit d’habitude
- Proposition de loi · déposé le 21 janvier 2025Proposition de loi visant à ramener le délai d’exonération de l’imposition des plus-values immobilières à 15 ans pour l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux
- Proposition de loi · déposé le 3 décembre 2024Proposition de loi visant à lutter contre l’antisémitisme, le racisme et la xénophobie
- Proposition de loi · déposé le 3 décembre 2024Proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
- Proposition de loi · déposé le 15 octobre 2024Proposition de loi rétablissant le délit de séjour irrégulier
- Proposition de loi · déposé le 15 octobre 2024Proposition de loi visant à réduire l’imposition et à alléger les taxes pesant sur les successions et à faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations
- Proposition de loi · déposé le 15 octobre 2024Proposition de loi visant à accompagner les communes dans la lutte contre les incivilités en leur rétrocédant le produit des amendes de police afférentes
- Proposition de loi · déposé le 17 septembre 2024Proposition de loi élargissant les compétences judiciaires des polices municipales
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 à aujourd'huiGroupe : Droite Républicaine
- Du 20 juillet 2024 au 8 octobre 2024Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 9 octobre 2024 au 10 octobre 2024Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 11 octobre 2024 au 17 juin 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 18 juin 2025 au 18 juin 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 19 juin 2025 au 12 janvier 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 13 janvier 2026 au 14 janvier 2026Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 15 janvier 2026 au 21 janvier 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 22 janvier 2026 au 22 janvier 2026Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 23 janvier 2026 au 18 mai 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 19 mai 2026 au 19 mai 2026Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 20 mai 2026 au 1er juin 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 2 juin 2026 au 3 juin 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 4 juin 2026 au 4 juin 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 5 juin 2026 au 8 juin 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 9 juin 2026 au 9 juin 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 10 juin 2026 au 24 juin 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 25 juin 2026 au 25 juin 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 26 juin 2026 au 13 juillet 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 14 juillet 2026 au 15 juillet 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 16 juillet 2026 à aujourd'huiCommission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République