Éric Pauget
Député en fonction
- Groupe
- Droite Républicaine
- Circonscription
- Alpes-Maritimes, 7e circonscription
- Commission permanente
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 724 des 10 101 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 24 mars 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 769 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- 24 mars 2025 · scrutin public · adoptéL'article 15 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- 24 mars 2025 · scrutin public · adoptéL'article 15 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- 24 mars 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 448 de M. Bernalicis après l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- 24 mars 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 163 de M. Gouffier Valente après l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- 24 mars 2025 · scrutin public · adoptéL'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- 24 mars 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement de suppression n° 453 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- 24 mars 2025 · scrutin public · adoptéL'article 12 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- 24 mars 2025 · scrutin public · adoptéL'article 12 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- 24 mars 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 827 de M. Amirshahi à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- 24 mars 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 12 de M. Taverne après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- 24 mars 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 11 de M. Taverne après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- 24 mars 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 744 de M. Lopez-Liguori après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- 24 mars 2025 · scrutin public · rejetéLe sous-amendement n° 989 de M. Pauget à l'amendement n° 630 rectifié de M. Marleix après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- 24 mars 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 375 de Mme Diaz après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- 24 mars 2025 · scrutin public · adoptéL'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- 24 mars 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 585 de M. Pauget à l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- 24 mars 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 29 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- 24 mars 2025 · scrutin public · adoptéL'article 10 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- 24 mars 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 426 de M. Bernalicis de suppression de l'article 10 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- 24 mars 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 856 rectifié de Mme Moutchou après l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- 24 mars 2025 · scrutin public · adoptéL'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- 21 mars 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 683 de M. Amirshahi à l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- 21 mars 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 191 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- 21 mars 2025 · scrutin public · adoptéL'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- 21 mars 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 225 de M. Delaporte à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- 21 mars 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 224 de M. Christophle à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- 21 mars 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 203 de M. Christophle à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- 21 mars 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 376 de M. Léaument et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- 21 mars 2025 · scrutin public · adoptéL'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
- Proposition de loi · déposé le 27 octobre 2026Proposition de loi créant des peines d’emprisonnement courtes, dissuasives et effectives
- Proposition de loi · déposé le 6 octobre 2026Proposition de loi visant à réformer le droit des successions et des donations
- Proposition de loi · déposé le 6 octobre 2026Proposition de loi instaurant une seconde demi part fiscale pour la naissance du deuxième enfant
- Proposition de loi · déposé le 23 juin 2026Proposition de loi renforçant le pouvoir d’achat et mettant fin aux jours de congés « perdus » par la monétisation volontaire des congés payés
- Proposition de loi · déposé le 14 avril 2026Proposition de loi renforçant le pouvoir d’achat des travailleurs par la monétisation volontaire des congés payés
- Proposition de loi · déposé le 3 mars 2026Proposition de loi instaurant la responsabilité pénale des mineurs à 16 ans et renforçant la responsabilité pénale des parents
- Proposition de loi · déposé le 3 mars 2026Proposition de loi renforçant la sincérité des candidatures électorales
- Proposition de loi · déposé le 2 décembre 2025Proposition de loi visant à faire payer les frais d’emprisonnement aux détenus
- Proposition de loi · déposé le 16 septembre 2025Proposition de loi visant à modifier le statut juridique du cheval et à lui conférer un statut spécifique d’animal de compagnie
- Proposition de résolution · déposé le 3 septembre 2025Proposition de résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques
- Proposition de résolution · déposé le 23 mai 2025Proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
- Proposition de loi · déposé le 13 mai 2025Proposition de loi visant à sanctionner plus sévèrement les installations illégales des gens du voyage, à faciliter l’évacuation des terrains illégalement occupés et à créer un délit d’habitude
- Proposition de loi · déposé le 21 janvier 2025Proposition de loi visant à ramener le délai d’exonération de l’imposition des plus-values immobilières à 15 ans pour l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux
- Proposition de loi · déposé le 3 décembre 2024Proposition de loi visant à lutter contre l’antisémitisme, le racisme et la xénophobie
- Proposition de loi · déposé le 3 décembre 2024Proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
- Proposition de loi · déposé le 15 octobre 2024Proposition de loi rétablissant le délit de séjour irrégulier
- Proposition de loi · déposé le 15 octobre 2024Proposition de loi visant à réduire l’imposition et à alléger les taxes pesant sur les successions et à faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations
- Proposition de loi · déposé le 15 octobre 2024Proposition de loi visant à accompagner les communes dans la lutte contre les incivilités en leur rétrocédant le produit des amendes de police afférentes
- Proposition de loi · déposé le 17 septembre 2024Proposition de loi élargissant les compétences judiciaires des polices municipales
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 à aujourd'huiGroupe : Droite Républicaine
- Du 20 juillet 2024 au 8 octobre 2024Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 9 octobre 2024 au 10 octobre 2024Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 11 octobre 2024 au 17 juin 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 18 juin 2025 au 18 juin 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 19 juin 2025 au 12 janvier 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 13 janvier 2026 au 14 janvier 2026Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 15 janvier 2026 au 21 janvier 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 22 janvier 2026 au 22 janvier 2026Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 23 janvier 2026 au 18 mai 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 19 mai 2026 au 19 mai 2026Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 20 mai 2026 au 1er juin 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 2 juin 2026 au 3 juin 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 4 juin 2026 au 4 juin 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 5 juin 2026 au 8 juin 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 9 juin 2026 au 9 juin 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 10 juin 2026 au 24 juin 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 25 juin 2026 au 25 juin 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 26 juin 2026 au 13 juillet 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 14 juillet 2026 au 15 juillet 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 16 juillet 2026 à aujourd'huiCommission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République