Stéphane Mazars
Ancien député de la législature
- Circonscription
- Aveyron, 1re circonscription
- Commission permanente
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024, jusqu'au 26 avril 2026
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 1 455 des 6 284 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 20 mai 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1618 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- 20 mai 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1367 de M. Sansu à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- 20 mai 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 2381 de Mme Barèges à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- 20 mai 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 33 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- 20 mai 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement de suppression n° 32 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- 20 mai 2025 · scrutin public · adoptéL'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- 20 mai 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 2335 de M. de Lépinau à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- 20 mai 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 141 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- 20 mai 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1010 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- 20 mai 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 2589 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- 20 mai 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 28 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- 20 mai 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 2633 de Mme Ricourt Vaginay à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- 20 mai 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1716 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- 20 mai 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 29 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- 20 mai 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 2396 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- 20 mai 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 2580 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- 19 mai 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 2558 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- 19 mai 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1273 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- 19 mai 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1612 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- 19 mai 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 2581 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- 19 mai 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 2619 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- 19 mai 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1613 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- 19 mai 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 30 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- 19 mai 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 685 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- 19 mai 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1457 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- 19 mai 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 2345 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- 19 mai 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 142 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- 19 mai 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1856 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- 19 mai 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 872 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- 19 mai 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 25 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
- Proposition de loi · déposé le 27 mars 2026Proposition de loi visant à garantir l’effectivité du congé de représentation au bénéfice des associations représentant les personnes accueillies ou ayant été accueillies en protection de l’enfance
- Proposition de loi · déposé le 9 décembre 2025Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le trafic de tabac illicite et ses réseaux organisés
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 au 26 avril 2026Groupe : Ensemble pour la République
- Du 20 juillet 2024 au 28 octobre 2024Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 29 octobre 2024 au 29 octobre 2024Commission : Commission des affaires économiques
- Du 30 octobre 2024 au 26 novembre 2024Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 27 novembre 2024 au 27 novembre 2024Commission : Commission des affaires sociales
- Du 28 novembre 2024 au 29 novembre 2024Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 30 novembre 2024 au 2 décembre 2024Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 3 décembre 2024 au 4 février 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 5 février 2025 au 5 février 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 6 février 2025 au 13 juin 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 14 juin 2025 au 16 juin 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 17 juin 2025 au 9 juillet 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 10 juillet 2025 au 10 juillet 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 11 juillet 2025 au 17 octobre 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 2 octobre 2025 au 17 octobre 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (secrétaire)
- Du 18 octobre 2025 au 20 octobre 2025Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 21 octobre 2025 au 19 janvier 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 21 octobre 2025 au 19 janvier 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (secrétaire)
- Du 20 janvier 2026 au 20 janvier 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 21 janvier 2026 au 27 janvier 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (secrétaire)
- Du 21 janvier 2026 au 27 janvier 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 28 janvier 2026 au 28 janvier 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 29 janvier 2026 au 10 février 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (secrétaire)
- Du 29 janvier 2026 au 10 février 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 11 février 2026 au 11 février 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 12 février 2026 au 20 mars 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (secrétaire)
- Du 12 février 2026 au 20 mars 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 21 mars 2026 au 23 mars 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 24 mars 2026 au 25 mars 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 26 mars 2026 au 27 mars 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (secrétaire)
- Du 26 mars 2026 au 27 mars 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 28 mars 2026 au 30 mars 2026Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 31 mars 2026 au 9 avril 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 31 mars 2026 au 9 avril 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (secrétaire)
- Du 10 avril 2026 au 10 avril 2026Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 11 avril 2026 au 14 avril 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (secrétaire)
- Du 11 avril 2026 au 14 avril 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 15 avril 2026 au 15 avril 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 16 avril 2026 au 26 avril 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (secrétaire)
- Du 16 avril 2026 au 26 avril 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République