Paul Molac
Député en fonction
- Circonscription
- Morbihan, 4e circonscription
- Commission permanente
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 1 527 des 10 101 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 2 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 289 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 2 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 288 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 2 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 2 décembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 819 de M. Bazin de suppression de l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 2 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 2 décembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 989 de M. Bazin à l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 2 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 144 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 2 décembre 2025 · scrutin public · adoptéLa première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 2 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 147 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 2 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 2 décembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 459 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 2 décembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 458 de Mme Amiot à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 2 décembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 457 de M. Maudet de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 2 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 2 décembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 455 de M. Clouet de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 2 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 2 décembre 2025 · scrutin public · rejetéLa motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 2 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
- 2 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
- 2 décembre 2025 · scrutin public · rejetéLa motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
- 27 novembre 2025 · scrutin public · adoptéS’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur
- 21 novembre 2025 · scrutin public · rejetéProjet de loi de finances pour 2026
- 20 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1303 de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 20 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1180 de M. Vos après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 20 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1833 de M. Buisson après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 20 novembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 3561 (2ème rect.) de M. Ray après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 20 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 797 de M. Patrice Martin et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 20 novembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 1590 de M. Emmanuel Grégoire après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 20 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 2003 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 20 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 2002 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
- Proposition de loi · déposé le 5 octobre 2026Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir l'usage, la protection et la promotion des langues régionales au sein de la République
- Proposition de loi · déposé le 1er avril 2025Proposition de loi relative à l’organisation de la consultation des citoyens sur le choix de leur région d’appartenance
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 à aujourd'huiGroupe : Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
- Du 20 juillet 2024 au 21 janvier 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 22 janvier 2025 au 22 janvier 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 23 janvier 2025 au 18 février 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 19 février 2025 au 20 février 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 21 février 2025 au 8 avril 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 9 avril 2025 au 9 avril 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 10 avril 2025 au 10 avril 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 11 avril 2025 au 11 avril 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 12 avril 2025 au 14 mai 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 15 mai 2025 au 15 mai 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 16 mai 2025 au 20 mai 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 21 mai 2025 au 22 mai 2025Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 23 mai 2025 au 20 juin 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 21 juin 2025 au 1er juillet 2025Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 2 juillet 2025 au 8 juillet 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 9 juillet 2025 au 9 juillet 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 10 juillet 2025 au 12 décembre 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 2 octobre 2025 au 12 décembre 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (secrétaire)
- Du 13 décembre 2025 au 15 décembre 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 16 décembre 2025 au 20 janvier 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 16 décembre 2025 au 20 janvier 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (secrétaire)
- Du 21 janvier 2026 au 21 janvier 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 22 janvier 2026 au 23 mars 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 24 mars 2026 au 25 mars 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 26 mars 2026 au 18 mai 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (secrétaire)
- Du 26 mars 2026 au 18 mai 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 19 mai 2026 au 19 mai 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 20 mai 2026 au 20 mai 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 21 mai 2026 au 1er juin 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (secrétaire)
- Du 21 mai 2026 au 1er juin 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 2 juin 2026 au 3 juin 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 4 juin 2026 au 7 juillet 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 4 juin 2026 au 7 juillet 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (secrétaire)
- Du 8 juillet 2026 au 8 juillet 2026Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 9 juillet 2026 au 3 septembre 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 9 juillet 2026 au 3 septembre 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (secrétaire)
- Du 4 septembre 2026 au 7 septembre 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 8 septembre 2026 au 30 septembre 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (secrétaire)
- Du 8 septembre 2026 au 20 octobre 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 1er octobre 2026 au 20 octobre 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (secrétaire)
- Du 21 octobre 2026 au 21 octobre 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 22 octobre 2026 à aujourd'huiCommission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (secrétaire)
- Du 22 octobre 2026 à aujourd'huiCommission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République