Paul Molac
Député en fonction
- Circonscription
- Morbihan, 4e circonscription
- Commission permanente
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 1 527 des 10 101 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 15 mai 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 123 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
- 15 mai 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 103 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
- 15 mai 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 113 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
- 15 mai 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 98 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
- 15 mai 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 19 de M. Jolivet après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
- 15 mai 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
- 15 mai 2025 · scrutin public · adoptéLe sous-amendement n° 153 de M. Pribetich à l'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
- 15 mai 2025 · scrutin public · adoptéL'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
- 15 mai 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
- 15 mai 2025 · scrutin public · rejetéLe sous-amendement n° 152 de M. Pribetich à l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
- 15 mai 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 85 de M. Pribetich à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
- 15 mai 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 125 de M. Jeanbrun à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
- 15 mai 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 60 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
- 15 mai 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement de suppression n° 58 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de ssimplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
- 15 mai 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement de suppression n° 54 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
- 15 mai 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 74 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
- 15 mai 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 132 de Mme Perrine Goulet après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
- 15 mai 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 26 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
- 15 mai 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 40 de Mme Marsaud à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
- 15 mai 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 55 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
- 15 mai 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement de suppression n° 61 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
- 15 mai 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 133 de Mme Perrine Goulet après l'article 1er A de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
- 13 mai 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 737 de M. Florquin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
- 13 mai 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
- 13 mai 2025 · scrutin public · adoptéLe sous-amendement n° 773 du Gouvernement à l'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
- 13 mai 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 575 de Mme Loir après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
- 13 mai 2025 · scrutin public · adoptéL'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
- 13 mai 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 56 de Mme Dombre Coste et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
- 13 mai 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 620 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
- 13 mai 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
- Proposition de loi · déposé le 5 octobre 2026Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir l'usage, la protection et la promotion des langues régionales au sein de la République
- Proposition de loi · déposé le 1er avril 2025Proposition de loi relative à l’organisation de la consultation des citoyens sur le choix de leur région d’appartenance
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 à aujourd'huiGroupe : Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
- Du 20 juillet 2024 au 21 janvier 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 22 janvier 2025 au 22 janvier 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 23 janvier 2025 au 18 février 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 19 février 2025 au 20 février 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 21 février 2025 au 8 avril 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 9 avril 2025 au 9 avril 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 10 avril 2025 au 10 avril 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 11 avril 2025 au 11 avril 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 12 avril 2025 au 14 mai 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 15 mai 2025 au 15 mai 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 16 mai 2025 au 20 mai 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 21 mai 2025 au 22 mai 2025Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 23 mai 2025 au 20 juin 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 21 juin 2025 au 1er juillet 2025Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 2 juillet 2025 au 8 juillet 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 9 juillet 2025 au 9 juillet 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 10 juillet 2025 au 12 décembre 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 2 octobre 2025 au 12 décembre 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (secrétaire)
- Du 13 décembre 2025 au 15 décembre 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 16 décembre 2025 au 20 janvier 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 16 décembre 2025 au 20 janvier 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (secrétaire)
- Du 21 janvier 2026 au 21 janvier 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 22 janvier 2026 au 23 mars 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 24 mars 2026 au 25 mars 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 26 mars 2026 au 18 mai 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (secrétaire)
- Du 26 mars 2026 au 18 mai 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 19 mai 2026 au 19 mai 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 20 mai 2026 au 20 mai 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 21 mai 2026 au 1er juin 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (secrétaire)
- Du 21 mai 2026 au 1er juin 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 2 juin 2026 au 3 juin 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 4 juin 2026 au 7 juillet 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 4 juin 2026 au 7 juillet 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (secrétaire)
- Du 8 juillet 2026 au 8 juillet 2026Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 9 juillet 2026 au 3 septembre 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 9 juillet 2026 au 3 septembre 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (secrétaire)
- Du 4 septembre 2026 au 7 septembre 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 8 septembre 2026 au 30 septembre 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (secrétaire)
- Du 8 septembre 2026 au 20 octobre 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 1er octobre 2026 au 20 octobre 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (secrétaire)
- Du 21 octobre 2026 au 21 octobre 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 22 octobre 2026 à aujourd'huiCommission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (secrétaire)
- Du 22 octobre 2026 à aujourd'huiCommission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République