Philippe Bonnecarrère
Député en fonction
- Groupe
- Non inscrit
- Circonscription
- Tarn, 1re circonscription
- Commission permanente
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 2 920 des 10 101 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 17 juin 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
- 17 juin 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
- 17 juin 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
- 17 juin 2026 · scrutin public · adoptéProjet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
- 17 juin 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
- 17 juin 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
- 16 juin 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
- 16 juin 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
- 16 juin 2026 · scrutin public · adoptéRenforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
- 16 juin 2026 · scrutin public · adoptéRenforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
- 16 juin 2026 · scrutin public · rejetéRenforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
- 9 juin 2026 · scrutin public · adoptéProjet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
- 9 juin 2026 · scrutin public · adoptéProjet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
- 28 mai 2026 · scrutin public · adoptéProposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance
- 28 mai 2026 · scrutin public · adoptéAbrogation du Code noir
- 28 mai 2026 · scrutin public · rejetéAbrogation du Code noir
- 28 mai 2026 · scrutin public · rejetéAbrogation du Code noir
- 28 mai 2026 · scrutin public · rejetéAbrogation du Code noir
- 28 mai 2026 · scrutin public · rejetéAbrogation du Code noir
- 28 mai 2026 · scrutin public · rejetéAbrogation du Code noir
- 28 mai 2026 · scrutin public · adoptéAbrogation du Code noir
- 28 mai 2026 · scrutin public · rejetéAbrogation du Code noir
- 28 mai 2026 · scrutin public · rejetéAbrogation du Code noir
- 27 mai 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- 27 mai 2026 · scrutin public · adoptéProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- 27 mai 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- 27 mai 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- 27 mai 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- 27 mai 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- 27 mai 2026 · scrutin public · adoptéProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
- Proposition de loi · déposé le 17 février 2026Proposition de loi visant à étendre la protection fonctionnelle des secrétaires de mairie
- Proposition de résolution · déposé le 22 septembre 2025Proposition de résolution européenne relative à la suppression de la franchise de la taxe sur la valeur ajoutée sur les envois de colis d’une valeur inférieure à 150 euros en provenance de pays tiers à l'Union européenne
- Proposition de loi · déposé le 17 septembre 2024Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 à aujourd'huiGroupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 20 juillet 2024 au 30 septembre 2025Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 1er octobre 2025 au 24 février 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 25 février 2026 au 25 février 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 26 février 2026 à aujourd'huiCommission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République