Jean-Luc Bourgeaux
Député en fonction
- Groupe
- Droite Républicaine (apparenté)
- Circonscription
- Ille-et-Vilaine, 7e circonscription
- Commission permanente
- Commission des affaires économiques
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 1 670 des 10 101 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 6 février 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 32 de Mme Cathala après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
- 6 février 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 76 de Mme Faucillon après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
- 6 février 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 31 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
- 6 février 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 74 de Mme Faucillon après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
- 6 février 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 27 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
- 6 février 2025 · scrutin public · adoptéL'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
- 6 février 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 71 de Mme Youssouffa à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
- 6 février 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 88 de Mme Ricourt Vaginay à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
- 6 février 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 10 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
- 6 février 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 22 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
- 6 février 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 95 de M. Rimane à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
- 6 février 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 23 de M. Taché à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
- 6 février 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
- 6 février 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
- 6 février 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
- 6 février 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
- 6 février 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
- 6 février 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
- 6 février 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
- 6 février 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
- 6 février 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
- 28 janvier 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 12 de Mme Capdevielle après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
- 16 décembre 2024 · scrutin public · adoptéL'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
- 16 décembre 2024 · scrutin public · adoptéL'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
- 16 décembre 2024 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
- 16 décembre 2024 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
- 16 décembre 2024 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
- 4 décembre 2024 · scrutin public · rejetéLa motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).
- 3 décembre 2024 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 11 de Mme Loir après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
- 3 décembre 2024 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 8 de Mme Dogor-Such après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 à aujourd'huiGroupe : Droite Républicaine (membre apparenté)
- Du 20 juillet 2024 au 8 novembre 2024Commission : Commission des affaires économiques
- Du 9 novembre 2024 au 13 novembre 2024Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 14 novembre 2024 au 19 novembre 2024Commission : Commission des affaires économiques
- Du 20 novembre 2024 au 21 novembre 2024Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 22 novembre 2024 au 20 janvier 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 21 janvier 2025 au 21 janvier 2025Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 22 janvier 2025 au 28 janvier 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 29 janvier 2025 au 29 janvier 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 30 janvier 2025 au 30 mai 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 31 mai 2025 au 2 juin 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 3 juin 2025 au 7 avril 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 8 avril 2026 au 8 avril 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 9 avril 2026 au 18 septembre 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 19 septembre 2026 au 22 septembre 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 23 septembre 2026 au 23 septembre 2026Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 24 septembre 2026 à aujourd'huiCommission : Commission des affaires économiques