Jean-Luc Bourgeaux
Député en fonction
- Groupe
- Droite Républicaine (apparenté)
- Circonscription
- Ille-et-Vilaine, 7e circonscription
- Commission permanente
- Commission des affaires économiques
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 1 670 des 10 101 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 8 avril 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 5 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
- 8 avril 2025 · scrutin public · rejetéLa motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
- 7 avril 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 67 de M. Naegelen à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
- 7 avril 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 42 de M. Gosselin à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
- 7 avril 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 63 de M. Ceccoli à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
- 7 avril 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 39 de M. Gosselin à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
- 7 avril 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 60 de M. Ceccoli à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
- 7 avril 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 10 de Mme Brulebois et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
- 7 avril 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 18 de M. Thiériot à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
- 7 avril 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement de suppression n° 1 de M. Guiniot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
- 12 mars 2025 · scrutin public · adoptéRenforcement du soutien à l'Ukraine
- 12 mars 2025 · scrutin public · adoptéSupprimer le vote par assis et levé
- 11 mars 2025 · scrutin public · adoptéL'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
- 11 mars 2025 · scrutin public · adoptéL'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
- 11 mars 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 15 de Mme Grangier à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
- 11 mars 2025 · scrutin public · rejetéLe sous-amendement n° 33 du Gouvernement à l'amendement n° 28 (rect.) de M. Dufau après l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
- 11 mars 2025 · scrutin public · adoptéL'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
- 11 mars 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 37 de M. Dufau à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
- 11 mars 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 14 de Mme Grangier à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
- 11 mars 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
- 11 mars 2025 · scrutin public · rejetéLe sous-amendement n° 29 de M. Chassaigne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
- 11 mars 2025 · scrutin public · adoptéL'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
- 11 mars 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 5 (2ème rect.) de M. Labaronne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
- 11 mars 2025 · scrutin public · adoptéProposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
- 11 mars 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture).
- 19 février 2025 · scrutin public · rejetéLa motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
- 18 février 2025 · scrutin public · adoptéL'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne (première lecture).
- 13 février 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 44 de M. Terlier et l'amendement identique suivant après l'article 10 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
- 13 février 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement de suppression n° 55 de Mme Josserand à l'article 10 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
- 13 février 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 51 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 à aujourd'huiGroupe : Droite Républicaine (membre apparenté)
- Du 20 juillet 2024 au 8 novembre 2024Commission : Commission des affaires économiques
- Du 9 novembre 2024 au 13 novembre 2024Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 14 novembre 2024 au 19 novembre 2024Commission : Commission des affaires économiques
- Du 20 novembre 2024 au 21 novembre 2024Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 22 novembre 2024 au 20 janvier 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 21 janvier 2025 au 21 janvier 2025Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 22 janvier 2025 au 28 janvier 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 29 janvier 2025 au 29 janvier 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 30 janvier 2025 au 30 mai 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 31 mai 2025 au 2 juin 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 3 juin 2025 au 7 avril 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 8 avril 2026 au 8 avril 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 9 avril 2026 au 18 septembre 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 19 septembre 2026 au 22 septembre 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 23 septembre 2026 au 23 septembre 2026Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 24 septembre 2026 à aujourd'huiCommission : Commission des affaires économiques