Jean-Luc Bourgeaux
Député en fonction
- Groupe
- Droite Républicaine (apparenté)
- Circonscription
- Ille-et-Vilaine, 7e circonscription
- Commission permanente
- Commission des affaires économiques
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 1 670 des 10 101 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 10 avril 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1029 de M. Leseul et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 10 avril 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1591 de M. Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 10 avril 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 1963 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 10 avril 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 129 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 10 avril 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 2156 (rect.) de M. Leseul à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 10 avril 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 370 de Mme Panonacle et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 10 avril 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 153 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 10 avril 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 10 avril 2025 · scrutin public · adoptéLe sous-amendement n° 2640 de M. Naegelen à l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 10 avril 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1964 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 10 avril 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1965 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 9 avril 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 9 avril 2025 · scrutin public · adoptéL'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
- 9 avril 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement de suppression n° 23 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
- 9 avril 2025 · scrutin public · adoptéL'article 5 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
- 9 avril 2025 · scrutin public · adoptéL'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
- 9 avril 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement de suppression n° 21 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
- 9 avril 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
- 9 avril 2025 · scrutin public · adoptéL'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
- 9 avril 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement de suppression n° 13 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
- 9 avril 2025 · scrutin public · adoptéL'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
- 9 avril 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement de suppression n° 19 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
- 8 avril 2025 · scrutin public · adoptéL'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
- 8 avril 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
- 8 avril 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 33 de Mme Brocard à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
- 8 avril 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 62 rectifié de M. Mattei à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
- 8 avril 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
- 8 avril 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 4 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
- 8 avril 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 3 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
- 8 avril 2025 · scrutin public · rejetéLe sous-amendement n° 97 rectifié de M. Allisio à l'amendement n° 7 de M. Lhardit à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 à aujourd'huiGroupe : Droite Républicaine (membre apparenté)
- Du 20 juillet 2024 au 8 novembre 2024Commission : Commission des affaires économiques
- Du 9 novembre 2024 au 13 novembre 2024Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 14 novembre 2024 au 19 novembre 2024Commission : Commission des affaires économiques
- Du 20 novembre 2024 au 21 novembre 2024Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 22 novembre 2024 au 20 janvier 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 21 janvier 2025 au 21 janvier 2025Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 22 janvier 2025 au 28 janvier 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 29 janvier 2025 au 29 janvier 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 30 janvier 2025 au 30 mai 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 31 mai 2025 au 2 juin 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 3 juin 2025 au 7 avril 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 8 avril 2026 au 8 avril 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 9 avril 2026 au 18 septembre 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 19 septembre 2026 au 22 septembre 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 23 septembre 2026 au 23 septembre 2026Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 24 septembre 2026 à aujourd'huiCommission : Commission des affaires économiques