Jean-Luc Bourgeaux
Député en fonction
- Groupe
- Droite Républicaine (apparenté)
- Circonscription
- Ille-et-Vilaine, 7e circonscription
- Commission permanente
- Commission des affaires économiques
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 1 670 des 10 101 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 27 mai 2025 · scrutin public · rejetéL’amendement n° 2231 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 27 mai 2025 · scrutin public · rejetéL’amendement n° 840 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 27 mai 2025 · scrutin public · rejetéL’amendement n° 838 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 27 mai 2025 · scrutin public · rejetéL’amendement n° 2152 de M. Nicolas Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 27 mai 2025 · scrutin public · rejetéL’amendement n° 1945 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 27 mai 2025 · scrutin public · rejetéL’amendement n° 1045 de M. Lhardit à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 26 mai 2025 · scrutin public · adoptéLa motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (première lecture).
- 20 mai 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 630 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- 20 mai 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 2515 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- 20 mai 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 657 de Mme Pirès Beaune à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- 20 mai 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- 20 mai 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- 20 mai 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1620 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- 20 mai 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 89 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- 20 mai 2025 · scrutin public · adoptéL'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- 20 mai 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 2335 de M. de Lépinau à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- 20 mai 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1940 de Mme Pollet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- 20 mai 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 141 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- 20 mai 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1010 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- 20 mai 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 2589 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- 20 mai 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 28 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- 20 mai 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 2633 de Mme Ricourt Vaginay à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- 20 mai 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1716 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- 20 mai 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 29 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- 20 mai 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 2396 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- 14 mai 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement de suppression n° 32 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
- 13 mai 2025 · scrutin public · rejetéLa motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).
- 6 mai 2025 · scrutin public · adoptéL'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
- 6 mai 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 53 de Mme Yadan à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
- 6 mai 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 33 de M. Gustave à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 à aujourd'huiGroupe : Droite Républicaine (membre apparenté)
- Du 20 juillet 2024 au 8 novembre 2024Commission : Commission des affaires économiques
- Du 9 novembre 2024 au 13 novembre 2024Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 14 novembre 2024 au 19 novembre 2024Commission : Commission des affaires économiques
- Du 20 novembre 2024 au 21 novembre 2024Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 22 novembre 2024 au 20 janvier 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 21 janvier 2025 au 21 janvier 2025Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 22 janvier 2025 au 28 janvier 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 29 janvier 2025 au 29 janvier 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 30 janvier 2025 au 30 mai 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 31 mai 2025 au 2 juin 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 3 juin 2025 au 7 avril 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 8 avril 2026 au 8 avril 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 9 avril 2026 au 18 septembre 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 19 septembre 2026 au 22 septembre 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 23 septembre 2026 au 23 septembre 2026Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 24 septembre 2026 à aujourd'huiCommission : Commission des affaires économiques