Jean-Luc Bourgeaux
Député en fonction
- Groupe
- Droite Républicaine (apparenté)
- Circonscription
- Ille-et-Vilaine, 7e circonscription
- Commission permanente
- Commission des affaires économiques
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 1 670 des 10 101 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 24 octobre 2025 · scrutin public · rejetéLe sous-amendement n° 3804 de Mme Coggia à l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 24 octobre 2025 · scrutin public · adoptéL'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 24 octobre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 1467 de Mme Lejeune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 24 octobre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 24 octobre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 24 octobre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 24 octobre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 24 octobre 2025 · scrutin public · adoptéL'article premier du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 24 octobre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premier du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 24 octobre 2025 · scrutin public · adoptéL'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 24 octobre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 24 octobre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1536 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 24 octobre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 24 octobre 2025 · scrutin public · rejetéLa motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 22 octobre 2025 · scrutin public · adoptéLa motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture).
- 8 septembre 2025 · scrutin public · rejetéLa déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
- 8 juillet 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 731 (rect.) de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 8 juillet 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 458 de M. Delautrette à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 8 juillet 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 730 de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 8 juillet 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 412 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 8 juillet 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 484 de M. Duplessy et l'amendement identique suivant après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 8 juillet 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 8 juillet 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 479 de M. Bruneau après l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 8 juillet 2025 · scrutin public · adoptéL'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 8 juillet 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 496 de M. Bilongo à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 8 juillet 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 780 de Mme Barèges à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 8 juillet 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 478 de M. Bruneau à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 8 juillet 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 800 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 8 juillet 2025 · scrutin public · adoptéLe sous-amendement n° 874 de la commission à l'amendement n° 800 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 8 juillet 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 à aujourd'huiGroupe : Droite Républicaine (membre apparenté)
- Du 20 juillet 2024 au 8 novembre 2024Commission : Commission des affaires économiques
- Du 9 novembre 2024 au 13 novembre 2024Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 14 novembre 2024 au 19 novembre 2024Commission : Commission des affaires économiques
- Du 20 novembre 2024 au 21 novembre 2024Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 22 novembre 2024 au 20 janvier 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 21 janvier 2025 au 21 janvier 2025Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 22 janvier 2025 au 28 janvier 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 29 janvier 2025 au 29 janvier 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 30 janvier 2025 au 30 mai 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 31 mai 2025 au 2 juin 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 3 juin 2025 au 7 avril 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 8 avril 2026 au 8 avril 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 9 avril 2026 au 18 septembre 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 19 septembre 2026 au 22 septembre 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 23 septembre 2026 au 23 septembre 2026Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 24 septembre 2026 à aujourd'huiCommission : Commission des affaires économiques