Hervé Saulignac
Député en fonction
- Circonscription
- Ardèche, 1re circonscription
- Commission permanente
- Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 1 321 des 10 101 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 19 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 101 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 18 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 2029 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 18 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 2030 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 18 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 17 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 82 de M. Clouet à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
- 17 février 2026 · scrutin public · adoptéL'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
- 17 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 55 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
- 17 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 3 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
- 17 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 154 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
- 17 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 124 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
- 16 février 2026 · scrutin public · adoptéL'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
- 16 février 2026 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 38 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
- 16 février 2026 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 37 (rect.) de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
- 2 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 9 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
- 2 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 15 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
- 2 février 2026 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 32 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
- 2 février 2026 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 27 de M. Boudié à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
- 2 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 2 de Mme Élisa Martin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
- 2 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
- 2 février 2026 · scrutin public · rejetéLa motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
- 28 janvier 2026 · scrutin public · adoptéL'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.
- 28 janvier 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.
- 28 janvier 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1 de Mme Cathala à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.
- 22 janvier 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 11 de M. Portes après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
- 22 janvier 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 9 de M. Coulomme après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
- 22 janvier 2026 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
- 22 janvier 2026 · scrutin public · adoptéLe sous-amendement n° 71 de M. Boucard à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
- 22 janvier 2026 · scrutin public · rejetéLe sous-amendement n° 51 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
- 22 janvier 2026 · scrutin public · rejetéLe sous-amendement n° 50 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
- 22 janvier 2026 · scrutin public · rejetéLe sous-amendement n° 47 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
- Proposition de loi · déposé le 27 mars 2026Proposition de loi visant à rendre obligatoire la déclaration d'une nuance politique lors des élections municipales
- Proposition de loi · déposé le 16 septembre 2025Proposition de loi visant à supprimer le délai de carence applicable aux arrêts maladie consécutifs à une interruption volontaire de grossesse
- Proposition de loi · déposé le 16 septembre 2025Proposition de loi visant à réguler les activités de courtage en énergie et à renforcer la protection des consommateurs
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 à aujourd'huiGroupe : Socialistes et apparentés
- Du 20 juillet 2024 au 27 juin 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 28 juin 2025 au 1er juillet 2025Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 2 juillet 2025 au 5 mars 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 6 mars 2026 au 31 mars 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 1er avril 2026 au 7 avril 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 8 avril 2026 au 19 mai 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 20 mai 2026 au 20 mai 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 21 mai 2026 au 20 novembre 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 21 novembre 2026 à aujourd'huiCommission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire