Jean-Pierre Bataille
Député en fonction
- Circonscription
- Nord, 15e circonscription
- Commission permanente
- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 1 469 des 10 101 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 20 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 2657 de Mme Dupont après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 20 novembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 3290 de M. Labaronne après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 20 novembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 544 de Mme Battistel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 20 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 2777 de Mme Battistel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 20 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1548 (rect.) de M. Courbon après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 20 novembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 545 de Mme D'Intorni après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 20 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 8 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 20 novembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 2526 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 20 novembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 208 de M. Bolo après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 20 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 2089 de M. Vannier après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 20 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 2825 de M. Philippe Brun après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 20 novembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 3449 de Mme Arrighi après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 20 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 795 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 20 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 793 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 20 novembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 546 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 20 novembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 599 de M. Maurel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 20 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1301 de Mme Youssouffa après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 20 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 2098 de M. Laisney après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 20 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 792 de Mme Le Pen après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 19 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1967 de M. Roseren après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 19 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 894 de Mme Diaz après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 19 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 230 de M. Castellani après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 19 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1238 de M. Delautrette après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 19 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1448 (rect.) de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 18 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 724 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 18 novembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (seconde délibération) (première lecture).
- 18 novembre 2025 · scrutin public · adoptéL'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
- 18 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 25 de Mme Dalloz à l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
- 18 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
- 18 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 10 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
- Proposition de résolution · déposé le 17 septembre 2026Proposition de résolution européenne relative à l’adaptation du cadre européen des droits d’accises applicables aux brasseries indépendantes
- Proposition de résolution · déposé le 9 avril 2026Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale pour une reprise des amendements encadrée et juste
- Proposition de résolution · déposé le 9 avril 2026Proposition de résolution visant à créer une médaille d’honneur spécifique à la fonction publique de l’État
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 à aujourd'huiGroupe : Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
- Du 20 juillet 2024 au 5 mai 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 6 mai 2026 au 6 mai 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 7 mai 2026 au 11 mai 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 12 mai 2026 au 15 mai 2026Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 16 mai 2026 au 19 mai 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 20 mai 2026 au 20 mai 2026Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 21 mai 2026 au 27 mai 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 28 mai 2026 au 28 mai 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 29 mai 2026 à aujourd'huiCommission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire