Jean-Pierre Bataille
Député en fonction
- Circonscription
- Nord, 15e circonscription
- Commission permanente
- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 1 469 des 10 101 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 16 décembre 2025 · scrutin public · rejetéLa motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).
- 10 décembre 2025 · scrutin public · adoptéLa déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).
- 9 décembre 2025 · scrutin public · adoptéLa troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 9 décembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
- 9 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 9 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 8 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'article 27 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- 8 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- 8 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- 8 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'article 24 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- 8 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'article 22 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- 8 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- 8 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- 8 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- 8 décembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 15 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- 8 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- 8 décembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 14 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- 8 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- 8 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- 8 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- 8 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- 8 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- 8 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- 8 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- 8 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'article 11 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- 8 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- 8 décembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 11 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- 8 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'article 9 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- 8 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- 8 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
- Proposition de résolution · déposé le 17 septembre 2026Proposition de résolution européenne relative à l’adaptation du cadre européen des droits d’accises applicables aux brasseries indépendantes
- Proposition de résolution · déposé le 9 avril 2026Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale pour une reprise des amendements encadrée et juste
- Proposition de résolution · déposé le 9 avril 2026Proposition de résolution visant à créer une médaille d’honneur spécifique à la fonction publique de l’État
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 à aujourd'huiGroupe : Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
- Du 20 juillet 2024 au 5 mai 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 6 mai 2026 au 6 mai 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 7 mai 2026 au 11 mai 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 12 mai 2026 au 15 mai 2026Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 16 mai 2026 au 19 mai 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 20 mai 2026 au 20 mai 2026Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 21 mai 2026 au 27 mai 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 28 mai 2026 au 28 mai 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 29 mai 2026 à aujourd'huiCommission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire