Philippe Gosselin
Député en fonction
- Groupe
- Droite Républicaine
- Circonscription
- Manche, 1re circonscription
- Commission permanente
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 1 511 des 10 101 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 7 juillet 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement de suppression n° 9 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
- 7 juillet 2025 · scrutin public · adoptéL'article 1er ter de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
- 7 juillet 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement de suppression n° 8 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
- 7 juillet 2025 · scrutin public · adoptéL'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
- 7 juillet 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement de suppression n° 7 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
- 7 juillet 2025 · scrutin public · adoptéL'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
- 7 juillet 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 3 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
- 7 juillet 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
- 7 juillet 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 2 de M. Lhardit à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
- 7 juillet 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 5 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
- 7 juillet 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement de suppression n° 6 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
- 3 juillet 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 123 de Mme Taillé-Polian après l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
- 3 juillet 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
- 3 juillet 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 71 de M. Turquois après l'article 9 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
- 3 juillet 2025 · scrutin public · adoptéL'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
- 3 juillet 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 97 de Mme Taillé-Polian à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
- 3 juillet 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 4 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
- 3 juillet 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 3 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
- 3 juillet 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 8 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
- 3 juillet 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 59 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
- 3 juillet 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 58 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
- 3 juillet 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 57 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
- 3 juillet 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 56 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
- 3 juillet 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 2 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
- 3 juillet 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 25 de M. Monnet et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
- 3 juillet 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 53 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
- 3 juillet 2025 · scrutin public · adoptéL'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
- 3 juillet 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 44 de M. Boyard à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
- 2 juillet 2025 · scrutin public · adoptéL'article 7 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
- 2 juillet 2025 · scrutin public · adoptéL'article 6 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
- Proposition de loi · déposé le 14 avril 2026Proposition de loi visant à abroger la réforme du mode de scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants
- Proposition de loi · déposé le 14 avril 2026Proposition de loi visant à garantir un accès équitable au raccordement à la fibre optique pour les logements et entreprises situés en milieu rural
- Proposition de loi · déposé le 3 décembre 2024Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
- Proposition de loi · déposé le 3 décembre 2024Proposition de loi visant à la création d’une médaille d’honneur du monde combattant
- Proposition de résolution · déposé le 26 septembre 2024Proposition de résolution invitant le Gouvernement à mettre en œuvre un plan d’urgence en faveur du logement en France
- Proposition de loi · déposé le 17 septembre 2024Proposition de loi visant à rendre obligatoire la photographie des candidats aux élections législatives
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 à aujourd'huiGroupe : Droite Républicaine
- Du 20 juillet 2024 au 10 janvier 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 20 juillet 2024 au 10 janvier 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (vice-président)
- Du 11 janvier 2025 au 15 janvier 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 16 janvier 2025 au 2 juin 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 16 janvier 2025 au 2 juin 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (vice-président)
- Du 3 juin 2025 au 3 juin 2025Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 4 juin 2025 au 30 septembre 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (vice-président)
- Du 4 juin 2025 au 10 février 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 2 octobre 2025 au 10 février 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (vice-président)
- Du 11 février 2026 au 11 février 2026Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 12 février 2026 au 27 mars 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 12 février 2026 au 27 mars 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (vice-président)
- Du 28 mars 2026 au 30 mars 2026Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 31 mars 2026 au 1er juin 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 31 mars 2026 au 1er juin 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (vice-président)
- Du 2 juin 2026 au 2 juin 2026Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 3 juin 2026 au 30 septembre 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (vice-président)
- Du 3 juin 2026 au 6 novembre 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 1er octobre 2026 au 6 novembre 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (vice-président)
- Du 7 novembre 2026 au 9 novembre 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 10 novembre 2026 à aujourd'huiCommission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 10 novembre 2026 à aujourd'huiCommission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (vice-président)