L’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi visant à protéger les demandeurs de logement contre les sollicitations sexuelles abusives
Scrutin public ordinaire du 5 novembre 2026
Résultat
Adopté
Texte concerné
Par groupe
Dans l'ordre alphabétique des groupes. Le Sénat ne publie pas le groupe avec le vote : il est retrouvé dans l'historique des groupes à la date du scrutin. Chaque barre représente les sénateurs du groupe listés pour ce scrutin.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- Groupe CRCE - Kanaky18 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe CRCE - Kanaky : Pour 18 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Groupe du RDSE18 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe du RDSE : Pour 18 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires15 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires : Pour 15 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Groupe Les Indépendants - République et Territoires14 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe Les Indépendants - République et Territoires : Pour 14 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Groupe Les Républicains124 membresPour 98 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 2 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe Les Républicains : Pour 122 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 2
- Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants16 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants : Pour 16 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain62 membresPour 0 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 100 %
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain : Pour 0 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 62
- Groupe Union Centriste et Indépendants63 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe Union Centriste et Indépendants : Pour 63 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Groupe Union Nationale pour les Territoires15 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe Union Nationale pour les Territoires : Pour 15 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Réunion administrative des non-inscrits3 membresPour 0 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 100 %
Réunion administrative des non-inscrits : Pour 0 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 3
Par sénateur
Groupe CRCE - Kanaky (18)
- Cathy Apourceau-PolyPour
- Jérémy BacchiPour
- Pierre BarrosPour
- Alexandre BasquinPour
- Ian BrossatPour
- Céline BrulinPour
- Evelyne Corbière NaminzoPour
- Jean-Pierre CorbisezPour
- Cécile CukiermanPour
- Fabien GayPour
- Michelle GréaumePour
- Gérard LahellecPour
- Marianne MargatéPour
- Pierre OuzouliasPour
- Pascal SavoldelliPour
- Silvana SilvaniPour
- Marie-Claude VaraillasPour
- Robert Wienie XowiePour
Groupe du RDSE (18)
- François AubeyPour
- Sophie Briante GuillemontPour
- Maryse CarrèrePour
- Raphaël DaubetPour
- Nathalie DelattrePour
- Bernard FialairePour
- Magali Gasto OustricPour
- Annick GirardinPour
- Éric GoldPour
- Philippe GrosvaletPour
- Ahmed LaouedjPour
- Marie-Claude LermyttePour
- Michel MassetPour
- Jean-Jacques MichauPour
- Guylène PantelPour
- Jean-Yves RouxPour
- Dominique ThéophilePour
- Dany WattebledPour
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (15)
- Guy BenarrochePour
- Grégory BlancPour
- Ronan DantecPour
- Thomas DossusPour
- Guillaume GontardPour
- Antoinette GuhlPour
- Yannick JadotPour
- Bernard JomierPour
- Akli MellouliPour
- Mathilde OllivierPour
- Marc PéréPour
- Daniel SalmonPour
- Ghislaine SenéePour
- Anne SouyrisPour
- Mélanie VogelPour
Groupe Les Indépendants - République et Territoires (14)
- Marie-Pierre Bessin-GuérinPour
- Corinne BourcierPour
- Jacques BreillatPour
- Emmanuel CapusPour
- Cédric ChevalierPour
- Laure DarcosPour
- Frédéric DuchéPour
- Loïc KervranPour
- Marc LaméniePour
- Patrick LeclercPour
- Vincent LouaultPour
- Claude MalhuretPour
- Vanina Paoli-GaginPour
- Christophe PlassardPour
Groupe Les Républicains (124)
- Marie-Do AeschlimannPour
- Géraldine AmourouxPour
- Jean-Claude AnglarsPour
- Véronique BaudePour
- Arnaud BazinPour
- Valérie Bazin-MalgrasPour
- Bruno BelinPour
- Marie-Jeanne BellamyPour
- Nicolas BelloirPour
- Nadine BellurotPour
- Catherine BelrhitiPour
- Serge BerardPour
- Martine BerthetPour
- Jean-Baptiste BlancPour
- Pierre BoileauPour
- Christine Bonfanti-DossatPour
- François BonhommePour
- Alexandra Borchio FontimpPour
- Julien BouniePour
- Jean-Marc BoyerPour
- Valérie BoyerPour
- Max BrissonPour
- Florent BrunetPour
- Christian BruyenPour
- Laurent BurgoaPour
- Alain CadecPour
- Christian CambonPour
- Agnès CanayerPour
- Marie-Claire Carrère-GéePour
- Anne Chain-LarchéPour
- Guillaume ChevrollierPour
- Marie-Carole CiuntuPour
- Pascal CostePour
- Pierre CuypersPour
- Mathieu DarnaudPour
- Marc-Philippe DaubressePour
- Marta de CidracPour
- Albéric de MontgolfierPour
- Maxence de RugyPour
- Jean-Marc DeliaPour
- Catherine Di FolcoPour
- Dimitri DoussotPour
- Sabine DrexlerPour
- Catherine DumasPour
- Françoise DumontPour
- Laurent DuplombPour
- Bertrand DupontPour
- Dominique Estrosi SassonePour
- Jacqueline Eustache-BrinioPour
- Agnès EvrenPour
- Joseph FrancisPour
- Édouard FritchPour
- Laurence GarnierPour
- Fabien GenetPour
- Daniel GibbsPour
- Béatrice GosselinPour
- Daniel GremilletPour
- Jacques GrosperrinPour
- Christophe GuilloteauPour
- Alain HoupertPour
- Jean-Raymond HugonetPour
- Jean-François HussonPour
- Corinne ImbertPour
- Micheline JacquesPour
- Lauriane JosendePour
- Else JosephPour
- Muriel JourdaPour
- Roger KaroutchiNon-votant (président de séance)
- Khalifé KhaliféPour
- Christian KlingerPour
- Bertrand LabarPour
- Gérard LarcherNon-votant
- Christine LavardePour
- Ronan Le GleutPour
- Dominique Le MènerPour
- Antoine LefèvrePour
- Viviane MaletPour
- David MarguerittePour
- Pauline MartinPour
- Thierry MeignenPour
- Marie MercierPour
- Annick MerlePour
- Damien MichalletPour
- Sébastien MichelPour
- Brigitte MicouleauPour
- Marie-Pierre MissiouxPour
- Philippe MouillerPour
- Marie-Pierre MoutonPour
- Laurence Muller-BronnPour
- Anne-Marie NédélecPour
- Sylviane NoëlPour
- Olivier PaccaudPour
- Jean-Jacques PanunziPour
- Jean-Gérard PaumierPour
- Clément PernotPour
- Cédric PerrinPour
- Stéphane PiednoirPour
- Kristina PluchetPour
- Sophie PrimasPour
- Frédérique PuissatPour
- Virginie QuentinPour
- Jean-François RapinPour
- Évelyne Renaud-GarabedianPour
- Bruno RetailleauPour
- Hervé ReynaudPour
- Samir RhiminiPour
- Olivier RietmannPour
- Alexis RobinPour
- Bruno RojouanPour
- Jean-Luc RuellePour
- Dominique SantoniPour
- Hugues SauryPour
- Stéphane SautarelPour
- Elsa SchalckPour
- Marc SénéPour
- Bruno SidoPour
- Christian SimonPour
- Jean SolPour
- Laurent SomonPour
- Francis SzpinerPour
- Sylvie Valente Le HirPour
- Anne VentalonPour
- Cédric VialPour
- Jean Pierre VogelPour
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (16)
- Rodolphe AlexandrePour
- Frédéric BuvalPour
- Stéphane FouassinPour
- Nicolas FricoteauxPour
- Nadège HavetPour
- Benjamin HuinPour
- Xavier IacovelliPour
- Jean-Baptiste LemoynePour
- Martin LévrierPour
- Thani Mohamed SoilihiPour
- Solanges NadillePour
- Nathalie NiesonPour
- Ryan PersaudPour
- Didier RambaudPour
- Marie-Ange RousselotPour
- Lafaele TukumuliPour
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (62)
- Viviane ArtigalasNon-votant
- Audrey BélimNon-votant
- Florence Blatrix ContatNon-votant
- Nicole BonnefoyNon-votant
- Christine BostNon-votant
- Denis BouadNon-votant
- Hussein BourgiNon-votant
- Isabelle BriquetNon-votant
- Colombe BrosselNon-votant
- Marion CanalèsNon-votant
- Rémi CardonNon-votant
- Marie-Arlette CarlottiNon-votant
- Christophe ChaillouNon-votant
- Yan ChantrelNon-votant
- Catherine ConconneNon-votant
- Hélène Conway-MouretNon-votant
- Bastien CoritonNon-votant
- Thierry CozicNon-votant
- Forough DadkhahNon-votant
- Karine DanielNon-votant
- Jérôme DarrasNon-votant
- Marie-Pierre de La GontrieNon-votant
- Vincent ÉbléNon-votant
- Frédérique EspagnacNon-votant
- Sébastien FagnenNon-votant
- Claudie Faucon MejeanNon-votant
- Rémi FéraudNon-votant
- Corinne FéretNon-votant
- Julie FrêcheNon-votant
- Hervé GilléNon-votant
- Olivier JacquinNon-votant
- Patrice JolyNon-votant
- Patrick KannerNon-votant
- Éric KerroucheNon-votant
- Annie Le HouerouNon-votant
- Audrey LinkenheldNon-votant
- Jean-Jacques LozachNon-votant
- Monique LubinNon-votant
- Victorin LurelNon-votant
- Arnaud MartheyNon-votant
- Paulette MatrayNon-votant
- Serge MérillouNon-votant
- Corinne NarassiguinNon-votant
- Saïd Omar OiliNon-votant
- Alexandre OuizilleNon-votant
- Sebastien PlaNon-votant
- François RebsamenNon-votant
- Christian Redon-SarrazyNon-votant
- Pernelle RichardotNon-votant
- Sylvie RobertNon-votant
- Pierre-Alain RoironNon-votant
- Carole RolandoNon-votant
- David RosNon-votant
- Laurence RossignolNon-votant
- Thierry SuaudNon-votant
- Rachid TemalNon-votant
- Jean-Claude TissotNon-votant
- Simon UzenatNon-votant
- Mickaël ValletNon-votant
- Jean-Marc Vayssouze-FaureNon-votant
- Michaël WeberNon-votant
- Adel ZianeNon-votant
Groupe Union Centriste et Indépendants (63)
- Jocelyne AntoinePour
- Jean-Michel ArnaudPour
- Annick BillonPour
- Olivier BitzPour
- Régis BlanchetPour
- Yves BleunvenPour
- François BonneauPour
- Brigitte BourguignonPour
- Jean-Luc BraultPour
- Olivier CadicPour
- Guislain CambierPour
- Michel CanévetPour
- Vincent Capo-CanellasPour
- Olivier CigolottiPour
- Édouard CourtialPour
- Sonia de La ProvôtéPour
- Vincent DelahayePour
- Bernard DelcrosPour
- Stéphane DemillyPour
- Brigitte DevésaPour
- Franck DhersinPour
- Élisabeth DoineauPour
- Isabelle DollingerPour
- Alain DuffourgPour
- Daniel FargeotPour
- Isabelle FlorennesPour
- Philippe FolliotPour
- Amel GacquerrePour
- Nathalie GouletPour
- Jocelyne GuidezPour
- Ludovic HayePour
- Olivier HennoPour
- Loïc HervéPour
- Christine HerzogPour
- Jean HingrayPour
- Marie-Lise HousseauPour
- Laurent LafonPour
- Michel LaugierPour
- Pierre-Antoine LeviPour
- Anne-Catherine LoisierPour
- Jean-François LongeotPour
- Alain MarcPour
- Hervé MarseillePour
- Pascal MartinPour
- Hervé MaureyPour
- Pierre MédeviellePour
- Franck MenonvillePour
- Jean-Marie MizzonPour
- Catherine Morin-DesaillyPour
- Renaud MuselierPour
- Georges NaturelPour
- Paul Toussaint ParigiPour
- Anne-Sophie PatruPour
- Cyril PellevatPour
- Bernard PilleferPour
- Olivia RichardPour
- Anne-Sophie RomagnyPour
- Denise Saint-PéPour
- Nadia SollogoubPour
- Lana TetuanuiPour
- Dominique VérienPour
- Sylvie VermeilletPour
- Louis VogelPour
Groupe Union Nationale pour les Territoires (15)
- Manon BouquinPour
- Fabien BraviPour
- Marie-Pierre CalletPour
- Laurent CastilloPour
- Thierry d'AigremontPour
- Edwige DiazPour
- Aymeric DuroxPour
- Gaëlle FrontoniPour
- Frank GilettiPour
- Sylvie Goy-ChaventPour
- Joshua HochartPour
- Sylvie JosserandPour
- Carine LeroyPour
- Léon LevasseurPour
- Christopher SzczurekPour
Réunion administrative des non-inscrits (3)
- Gabriel AmardNon-votant
- Paul MougenotNon-votant
- Pierre Jean RochetteNon-votant
Les votes du Sénat sont repris tels que publiés, y compris ceux exprimés par délégation au sein d'un groupe (« position de vote systématique »), avec le statut publié (congé, président de séance, membre du Gouvernement…). Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.
Donnée officielle importée : Scrutin public n° 50 (session 2026-2027) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)