Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets
État au 21 octobre 2025
En commission au Sénat
- Type
- Proposition de loi (proposition de loi ordinaire)
- Auteur
- Non publié
- Dépôt
- 18 décembre 2024
- Dossiers officiels
- Assemblée nationale · Sénat
En bref
Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).
Parcours
- Sénat, 1re lecture
- 18 décembre 2024DépôtDocument officiel
- 18 décembre 2024Renvoi en commission : Commission des finances
- 21 octobre 2025Rapport de la commission : Commission des financesDocument officiel
Votes
- Scrutin public · Sénat · 30 octobre 2025 · rejetéL'article 3 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets
- Scrutin public · Sénat · 30 octobre 2025 · rejetéL'amendement n° 2, présenté par Mmes Gisèle Jourda et Viviane Malet, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets
- Scrutin public · Sénat · 30 octobre 2025 · rejetéL'amendement n° 1, présenté par Mmes Gisèle Jourda et Viviane Malet, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets
- Scrutin public · Sénat · 30 octobre 2025 · rejetéL'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets
- Scrutin public · Sénat · 30 octobre 2025 · rejetéL'article 1er de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets
Impact budgétaire
Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.
Sources
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)
Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)