Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants
État au 15 novembre 2024
Promulguée
- Type
- Proposition de loi (proposition de loi ordinaire)
- Auteur
- Non publié
- Dépôt
- 3 août 2023
- Dossiers officiels
- Assemblée nationale · Sénat
En bref
Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).
Parcours
- Sénat, 1re lecture
- 3 août 2023DépôtDocument officiel
- 3 août 2023Renvoi en commission : Commission des affaires sociales
- 17 janvier 2024Rapport de la commission : Commission des affaires socialesDocument officiel
- 25 janvier 2024Discussion en séance publique
- 25 janvier 2024Vote en séance : adoptée
- Assemblée nationale, 1re lecture
- 25 janvier 2024DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 25 janvier 2024Renvoi en commission : Commission des affaires sociales
- 10 avril 2024Rapport de la commission : Commission des affaires socialesDocument officiel
- 2 mai 2024Discussion en séance publique
- 2 mai 2024Discussion en séance publique
- 2 mai 2024Vote en séance : modifiéeScrutin public n° NaNAucun scrutin public n'est publié pour cette décision : sans scrutin public, il n'existe pas de vote nominatif.
- Sénat, 2e lecture
- 2 mai 2024DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 2 mai 2024Renvoi en commission : Commission des affaires sociales
- 30 octobre 2024Rapport de la commission : Commission des affaires socialesDocument officiel
- 5 novembre 2024Discussion en séance publique
- 5 novembre 2024Vote en séance : adoptée avec modifications
- Promulgation
- 15 novembre 2024PromulgationDocument officiel
Votes
Promulgation
Loi n° 2024-1028 du 15 novembre 2024 visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants, publiée au Journal officiel du 16 novembre 2024.
Les mesures d'application (échéancier de Légifrance) ne sont pas encore importées.
Impact budgétaire
Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.
Sources
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)
Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)