Proposition de loi tendant à créer une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort
Intitulé du dossier à l'Assemblée : Journée nationale pour l'abolition de la peine de mort
État au 23 juillet 2024
En commission à l'Assemblée nationale
- Type
- Proposition de loi (proposition de loi ordinaire)
- Auteur
- Non publié
- Dépôt
- 12 juin 2001
- Dossiers officiels
- Assemblée nationale · Sénat
En bref
Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).
Parcours
- Sénat, 1re lecture
- 12 juin 2001DépôtDocument officiel
- 12 juin 2001Renvoi en commission : Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 6 février 2002Rapport de la commission : Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleDocument officiel
- 12 février 2002Vote en séance : adoptée sans modification
- Assemblée nationale, 1re lecture
- 12 février 2002DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 12 février 2002Renvoi en commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 20 février 2002Rapport de la commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueDocument officiel
- 17 juillet 2002DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 17 juillet 2002Renvoi en commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 4 juillet 2007DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 4 juillet 2007Renvoi en commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 2 juillet 2012DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 2 juillet 2012Renvoi en commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 6 juillet 2017DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 6 juillet 2017Renvoi en commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 8 juillet 2022DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 8 juillet 2022Renvoi en commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 23 juillet 2024DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 23 juillet 2024Renvoi en commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Votes
Aucun scrutin public n'est rattaché à ce texte. Les scrutins du Sénat sont importés depuis la session d'octobre 2024.
Impact budgétaire
Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.
Sources
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)
Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)