Proposition de loi tendant à créer une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort

Intitulé du dossier à l'Assemblée : Journée nationale pour l'abolition de la peine de mort

État au 23 juillet 2024

En commission à l'Assemblée nationale

Aucune étape inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.
Type
Proposition de loi (proposition de loi ordinaire)
Auteur
Non publié
Dépôt
12 juin 2001
Dossiers officiels
Assemblée nationale · Sénat

En bref

Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).

Parcours

  1. Sénat, 1re lecture
    1. 12 juin 2001DépôtDocument officiel
    2. 12 juin 2001Renvoi en commission : Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
    3. 6 février 2002Rapport de la commission : Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleDocument officiel
    4. 12 février 2002Vote en séance : adoptée sans modification
  2. Assemblée nationale, 1re lecture
    1. 12 février 2002DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
    2. 12 février 2002Renvoi en commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    3. 20 février 2002Rapport de la commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueDocument officiel
    4. 17 juillet 2002DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
    5. 17 juillet 2002Renvoi en commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    6. 4 juillet 2007DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
    7. 4 juillet 2007Renvoi en commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    8. 2 juillet 2012DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
    9. 2 juillet 2012Renvoi en commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    10. 6 juillet 2017DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
    11. 6 juillet 2017Renvoi en commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    12. 8 juillet 2022DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
    13. 8 juillet 2022Renvoi en commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    14. 23 juillet 2024DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
    15. 23 juillet 2024Renvoi en commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Votes

Aucun scrutin public n'est rattaché à ce texte. Les scrutins du Sénat sont importés depuis la session d'octobre 2024.

Impact budgétaire

Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.

Sources

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)

Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)