Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
État au 10 décembre 2025
En commission au Sénat
- Type
- Proposition de loi (proposition de loi ordinaire)
- Auteur
- Non publié
- Dépôt
- 31 octobre 2024
- Dossiers officiels
- Assemblée nationale · Sénat
En bref
Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).
Parcours
- Sénat, 1re lecture
- 31 octobre 2024DépôtDocument officiel
- 31 octobre 2024Renvoi en commission : Commission des affaires sociales
- 10 décembre 2025Rapport de la commission : Commission des affaires socialesDocument officiel
Votes
- Scrutin public · Sénat · 18 décembre 2025 · rejetéL’article 2 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
- Scrutin public · Sénat · 18 décembre 2025 · rejetéL’article 1er de la proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
Impact budgétaire
Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.
Sources
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)
Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)