Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle

État au 16 novembre 2026

En commission au Sénat

Aucune étape inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.
Type
Proposition de loi (proposition de loi ordinaire)
Auteur
Non publié
Dépôt
29 janvier 2026
Procédure accélérée
Engagée par le Gouvernement le 7 avril 2026
Dossiers officiels
Assemblée nationale · Sénat

En bref

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Parcours

  1. Sénat, 1re lecture
    1. 29 janvier 2026DépôtDocument officiel
    2. 29 janvier 2026Renvoi en commission : Commission des affaires sociales
    3. 1er avril 2026Rapport de la commission : Commission des affaires socialesDocument officiel
    4. 7 avril 2026Procédure accélérée engagée par le Gouvernement
    5. 7 avril 2026Discussion en séance publique
    6. 7 avril 2026Vote en séance : adoptée
  2. Assemblée nationale, 1re lecture
    1. 7 avril 2026DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
    2. 7 avril 2026Renvoi en commission : Commission des affaires sociales
    3. 10 novembre 2026Rapport de la commission : Commission des affaires socialesDocument officiel
    4. 16 novembre 2026Discussion en séance publique
    5. 16 novembre 2026Vote en séance : modifiéeScrutin public n° 9905
  3. Sénat, 2e lecture
    1. 16 novembre 2026DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
    2. 16 novembre 2026Renvoi en commission : Commission des affaires sociales

Votes

Impact budgétaire

Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.

Sources

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)

Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)

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