Proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins
État au 4 juin 2025
En commission au Sénat
- Type
- Proposition de loi (proposition de loi ordinaire)
- Auteur
- Non publié
- Dépôt
- 27 mars 2025
- Dossiers officiels
- Assemblée nationale · Sénat
En bref
Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).
Parcours
- Sénat, 1re lecture
- 27 mars 2025DépôtDocument officiel
- 27 mars 2025Renvoi en commission : Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 4 juin 2025Rapport de la commission : Commission de l'aménagement du territoire et du développement durableDocument officiel
Votes
- Scrutin public · Sénat · 12 juin 2025 · rejetéL'article 2 de la proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins
- Scrutin public · Sénat · 12 juin 2025 · rejetéL'amendement n° 4, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins
- Scrutin public · Sénat · 12 juin 2025 · rejetéL'article 1er de la proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins
Impact budgétaire
Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.
Sources
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)
Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)