Proposition de loi tendant à considérer comme les effets d'une catastrophe naturelle les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse ou à la réhydratation des sols quelle que soit leur intensité

Intitulé du dossier à l'Assemblée : Mouvements de terrain différentiels

État au 23 juillet 2024

En commission à l'Assemblée nationale

Aucune étape inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.
Type
Proposition de loi (proposition de loi ordinaire)
Auteur
Non publié
Dépôt
30 juillet 2004
Dossiers officiels
Assemblée nationale · Sénat

En bref

Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).

Parcours

  1. Sénat, 1re lecture
    1. 30 juillet 2004DépôtDocument officiel
    2. 30 juillet 2004Renvoi en commission : Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
    3. 8 juin 2005Rapport de la commission : Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoireDocument officiel
    4. 16 juin 2005Discussion en séance publique
    5. 16 juin 2005Vote en séance : adoptée
  2. Assemblée nationale, 1re lecture
    1. 16 juin 2005DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
    2. 16 juin 2005Renvoi en commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    3. 4 juillet 2007DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
    4. 4 juillet 2007Renvoi en commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    5. 2 juillet 2012DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
    6. 2 juillet 2012Renvoi en commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    7. 6 juillet 2017DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
    8. 6 juillet 2017Renvoi en commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    9. 8 juillet 2022DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
    10. 8 juillet 2022Renvoi en commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    11. 23 juillet 2024DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
    12. 23 juillet 2024Renvoi en commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Votes

Aucun scrutin public n'est rattaché à ce texte. Les scrutins du Sénat sont importés depuis la session d'octobre 2024.

Impact budgétaire

Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.

Sources

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)

Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)

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