Proposition de résolution visant à garantir la soutenabilité du système d’indemnisation des dégâts de grand gibier et à renforcer la régulation cynégétique

Intitulé du dossier à l'Assemblée : Garantir la soutenabilité du système d’indemnisation des dégâts de grand gibier et à renforcer la régulation cynégétique

État au 24 juillet 2026

Déposée à l'Assemblée nationale

Aucune étape inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.
Type
Proposition de résolution (résolution article 34-1)
Auteur
Daniel Grenon (Non inscrit), premier signataire, et 8 cosignataires
Dépôt
24 juillet 2026
Dossiers officiels
Assemblée nationale

En bref

Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).

Parcours

  1. Assemblée nationale, Lecture unique
    1. 24 juillet 2026DépôtDocument officiel

Votes

Aucun scrutin public n'est rattaché à ce texte. Les scrutins du Sénat sont importés depuis la session d'octobre 2024.

Impact budgétaire

Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.

Sources

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)

Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)