Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

État au 17 novembre 2026

Adopté par l'Assemblée nationale, en navette

Aucune étape inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.
Type
Projet de loi (projet de loi ordinaire)
Auteur
Gouvernement
Dépôt
15 octobre 2024
Procédure accélérée
Engagée par le Gouvernement le 15 octobre 2024
Dossiers officiels
Assemblée nationale · Sénat

En bref

Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).

Parcours

  1. Sénat, 1re lecture
    1. 15 octobre 2024DépôtDocument officiel
    2. 15 octobre 2024Procédure accélérée engagée par le Gouvernement
    3. 15 octobre 2024Renvoi en commission
    4. 4 mars 2025Rapport de la commissionDocument officiel
    5. 12 mars 2025Discussion en séance publique
    6. 12 mars 2025Vote en séance : adoptéAucun scrutin public n'est publié pour cette décision : sans scrutin public, il n'existe pas de vote nominatif.
  2. Assemblée nationale, 1re lecture
    1. 13 mars 2025DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
    2. 13 mars 2025Renvoi en commission : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
    3. 10 septembre 2025Rapport de la commission : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécuritéDocument officiel
    4. 9 novembre 2026Discussion en séance publique
    5. 9 novembre 2026Discussion en séance publique
    6. 10 novembre 2026Discussion en séance publique
    7. 17 novembre 2026Discussion en séance publique
    8. 17 novembre 2026Vote en séance : modifiéAucun scrutin public n'est publié pour cette décision : sans scrutin public, il n'existe pas de vote nominatif.

Votes

Impact budgétaire

Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.

Sources

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)

Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)