Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
État au 17 novembre 2026
Adopté par l'Assemblée nationale, en navette
- Type
- Projet de loi (projet de loi ordinaire)
- Auteur
- Gouvernement
- Dépôt
- 15 octobre 2024
- Procédure accélérée
- Engagée par le Gouvernement le 15 octobre 2024
- Dossiers officiels
- Assemblée nationale · Sénat
En bref
Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).
Parcours
- Sénat, 1re lecture
- 15 octobre 2024DépôtDocument officiel
- 15 octobre 2024Procédure accélérée engagée par le Gouvernement
- 15 octobre 2024Renvoi en commission
- 4 mars 2025Rapport de la commissionDocument officiel
- 12 mars 2025Discussion en séance publique
- 12 mars 2025Vote en séance : adoptéAucun scrutin public n'est publié pour cette décision : sans scrutin public, il n'existe pas de vote nominatif.
- Assemblée nationale, 1re lecture
- 13 mars 2025DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 13 mars 2025Renvoi en commission : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
- 10 septembre 2025Rapport de la commission : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécuritéDocument officiel
- 9 novembre 2026Discussion en séance publique
- 9 novembre 2026Discussion en séance publique
- 10 novembre 2026Discussion en séance publique
- 17 novembre 2026Discussion en séance publique
- 17 novembre 2026Vote en séance : modifiéAucun scrutin public n'est publié pour cette décision : sans scrutin public, il n'existe pas de vote nominatif.
Votes
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 17 novembre 2026 · adoptéL'ensemble du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 10 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 16 de M. Saint-Martin après l'article 64 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 10 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 112 de M. Mickaël Bouloux après l'article 62 A du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 10 novembre 2026 · adoptéL'amendement n° 295 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 45 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 10 novembre 2026 · adoptéL'amendement n° 169 de M. Latombe et l'amendement identique suivant après l'article 37 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 10 novembre 2026 · adoptéL'amendement n° 82 de M. Saint-Pasteur à l'article 37 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 10 novembre 2026 · adoptéL'amendement n° 167 de M. Latombe à l'article 36 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 10 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 383 de M. Bénard à l'article 31 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 10 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 85 de M. Le Gac à l'article 24 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 10 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 107 de M. Saint-Pasteur à l'article 24 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 10 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 45 de M. Pilato à l'article 20 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 10 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 6 (rect.) de Mme Duby-Muller à l'article 19 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 10 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 44 (rect.) de M. Pilato à l'article 19 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 10 novembre 2026 · adoptéL'amendement n° 358 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 9 novembre 2026 · adoptéL'article 17 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 9 novembre 2026 · adoptéL'article 16 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 9 novembre 2026 · adoptéLe sous-amendement n° 405 de M. Latombe à l'amendement n° 379 de M. Bénard après l'article 14 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 9 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 320 de M. Sabatou à l'article 14 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 9 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 319 de M. Sabatou à l'article 14 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 9 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 39 de M. Pilato à l'article 14 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 9 novembre 2026 · adoptéL'amendement n° 40 de M. Saint-Martin à l'article 14 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 9 novembre 2026 · adoptéL'amendement n° 140 de M. Latombe à l'article 14 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 9 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 35 de M. Pilato à l'article 11 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 9 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 32 de M. Saint-Martin à l'article 10 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 9 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 33 de M. Pilato à l'article 10 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 9 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 34 de M. Saint-Martin à l'article 10 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 9 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 21 de M. Saint-Martin à l'article 7 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 9 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 25 de M. Saint-Martin à l'article 7 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 9 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 24 de M. Saint-Martin à l'article 7 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 9 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 23 de M. Saint-Martin à l'article 7 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 9 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 22 de M. Pilato à l'article 7 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 9 novembre 2026 · adoptéL'article 5 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 9 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 58 de M. Saint-Martin à l'article 5 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 9 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 73 de M. Salmon à l'article 5 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 9 novembre 2026 · adoptéL'amendement n° 20 de M. Saint-Martin à l'article 5 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 9 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 8 de Mme Bamana à l'article 5 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 9 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 74 de M. Salmon à l'article 5 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 9 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 75 de M. Salmon à l'article 5 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 9 novembre 2026 · adoptéL'article premier du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 9 novembre 2026 · adoptéL'amendement n° 17 de M. Saint-Martin à l'article premier du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 9 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 15 de M. Pilato à l'article premier du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 9 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 9 de M. Saint-Martin à l'article premier du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 9 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 79 de M. Saint-Pasteur à l'article premier du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 9 novembre 2026 · adoptéL'amendement n° 347 de M. Bothorel à l'article premier du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 9 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 307 de M. Sabatou à l'article premier du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 9 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 306 de M. Sabatou à l'article premier du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 9 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 304 de M. Sabatou à l'article premier du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 9 novembre 2026 · rejetéL'amendement n° 303 de M. Sabatou à l'article premier du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
- Scrutin public · Sénat · 12 mars 2025 · adoptéL'amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 16 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Impact budgétaire
Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.
Sources
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)
Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)