Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
État au 10 juin 2025
En commission mixte paritaire
- Type
- Proposition de loi (proposition de loi ordinaire)
- Auteur
- Non publié
- Dépôt
- 18 mars 2025
- Procédure accélérée
- Engagée par le Gouvernement le 12 mai 2025
- Dossiers officiels
- Assemblée nationale · Sénat
En bref
Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).
Parcours
- Sénat, 1re lecture
- 18 mars 2025DépôtDocument officiel
- 18 mars 2025Renvoi en commission : Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 7 mai 2025Rapport de la commission : Commission de l'aménagement du territoire et du développement durableDocument officiel
- 12 mai 2025Procédure accélérée engagée par le Gouvernement
- 15 mai 2025Discussion en séance publique
- 15 mai 2025Vote en séance : adoptée
- Assemblée nationale, 1re lecture
- 15 mai 2025DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 15 mai 2025Renvoi en commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 21 mai 2025Rapport de la commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoireDocument officiel
- 2 juin 2025Discussion en séance publique
- 2 juin 2025Vote en séance : rejetéeAucun scrutin public n'est publié pour cette décision : sans scrutin public, il n'existe pas de vote nominatif.
- Commission mixte paritaire
- 2 juin 2025DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 10 juin 2025Commission mixte paritaire : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et ToulouseConvocation
Votes
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 15 mai 2025 · adoptéL'ensemble de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
- Scrutin public · Sénat · 15 mai 2025 · rejetéLa motion n° 1, présentée par M. Ronan Dantec et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer l'exception d’irrecevabilité à la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Impact budgétaire
Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.
Sources
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)
Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)