Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population
État au 7 mai 2025
En commission au Sénat
- Type
- Proposition de loi (proposition de loi ordinaire)
- Auteur
- Non publié
- Dépôt
- 17 octobre 2024
- Dossiers officiels
- Assemblée nationale · Sénat
En bref
Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).
Parcours
- Sénat, 1re lecture
- 17 octobre 2024DépôtDocument officiel
- 17 octobre 2024Renvoi en commission : Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 7 mai 2025Rapport de la commission : Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleDocument officiel
Votes
- Scrutin public · Sénat · 15 mai 2025 · rejetéL'article 4 de la proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population
- Scrutin public · Sénat · 15 mai 2025 · adoptéLes amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Marie-Do Aeschlimann et plusieurs de ses collègues, n° 3 rectifié bis, présenté par M. Ludovic Haye et plusieurs de ses collègues, et n° 7 rectifié ter, présenté par Mme Catherine Belrhiti et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 de la proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population
- Scrutin public · Sénat · 15 mai 2025 · adoptéLes amendements identiques n° 4 rectifié, présenté par M. Ludovic Haye et plusieurs de ses collègues, et n° 6 rectifié bis, présenté par Mme Catherine Belrhiti et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population
- Scrutin public · Sénat · 15 mai 2025 · rejetéL'article 1er de la proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population
Impact budgétaire
Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.
Sources
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)
Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)