Proposition de loi visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension
État au 28 octobre 2026
En commission au Sénat
- Type
- Proposition de loi (proposition de loi ordinaire)
- Auteur
- Non publié
- Dépôt
- 21 juillet 2025
- Dossiers officiels
- Assemblée nationale · Sénat
En bref
Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).
Parcours
- Sénat, 1re lecture
- 21 juillet 2025DépôtDocument officiel
- 21 juillet 2025Renvoi en commission : Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 28 octobre 2026Rapport de la commission : Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleDocument officiel
Votes
- Scrutin public · Sénat · 5 novembre 2026 · rejetéL’article 2 de la proposition de loi visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension
- Scrutin public · Sénat · 5 novembre 2026 · rejetéL’article 1er de la proposition de loi visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension
- Scrutin public · Sénat · 5 novembre 2026 · rejetéL’amendement 1er, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 1er de la proposition de loi visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension
Impact budgétaire
Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.
Sources
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)
Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)