Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces

Intitulé du dossier à l'Assemblée : Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces

État au 13 novembre 2024

Promulgué

Aucune étape inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.
Type
Projet de loi autorisant la ratification ou l'approbation d'un accord international (projet de ratification des traités et conventions)
Auteur
Gouvernement
Dépôt
7 février 2024
Procédure accélérée
Engagée par le Gouvernement le 7 février 2024
Dossiers officiels
Assemblée nationale · Sénat

En bref

Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).

Parcours

  1. Assemblée nationale, 1re lecture
    1. 7 février 2024DépôtDocument officiel
    2. 7 février 2024Étude d'impactDocument officiel
    3. 7 février 2024Procédure accélérée engagée par le Gouvernement
    4. 7 février 2024Renvoi en commission : Commission des affaires étrangères
    5. 13 mars 2024Rapport de la commission : Commission des affaires étrangèresDocument officiel
    6. 10 avril 2024Discussion en séance publique
    7. 10 avril 2024Vote en séance : adoptéAucun scrutin public n'est publié pour cette décision : sans scrutin public, il n'existe pas de vote nominatif.
  2. Sénat, 1re lecture
    1. 11 avril 2024DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
    2. 11 avril 2024Renvoi en commission : Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
    3. 15 mai 2024Rapport de la commission : Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces arméesDocument officiel
    4. 5 novembre 2024Discussion en séance publique
    5. 5 novembre 2024Vote en séance : modifiéAucun scrutin public n'est publié pour cette décision : sans scrutin public, il n'existe pas de vote nominatif.
  3. Promulgation
    1. 13 novembre 2024PromulgationDocument officiel

Votes

Aucun scrutin public n'est rattaché à ce texte. Les scrutins du Sénat sont importés depuis la session d'octobre 2024.

Promulgation

Loi n° 2024-1017 du 13 novembre 2024 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces, publiée au Journal officiel du 14 novembre 2024.

Texte sur Légifrance

Les mesures d'application (échéancier de Légifrance) ne sont pas encore importées.

Impact budgétaire

Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.

Sources

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)

Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)

Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces · SuiviPublic