Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
État au 4 juin 2026
Promulguée
- Type
- Proposition de loi (proposition de loi ordinaire)
- Auteur
- Non publié
- Dépôt
- 24 mars 2025
- Procédure accélérée
- Engagée par le Gouvernement le 11 juin 2025
- Dossiers officiels
- Assemblée nationale · Sénat
En bref
Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).
Parcours
- Sénat, 1re lecture
- 24 mars 2025DépôtDocument officiel
- 24 mars 2025Renvoi en commission : Commission des affaires sociales
- 11 juin 2025Procédure accélérée engagée par le Gouvernement
- 25 juin 2025Rapport de la commission : Commission des affaires socialesDocument officiel
- 3 juillet 2025Vote en séance : adoptéeAucun scrutin public n'est publié pour cette décision : sans scrutin public, il n'existe pas de vote nominatif.
- Assemblée nationale, 1re lecture
- 3 juillet 2025DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 3 juillet 2025Renvoi en commission : Commission des affaires sociales
- 27 mai 2026Rapport de la commission : Commission des affaires socialesDocument officiel
- 28 mai 2026Discussion en séance publique
- 28 mai 2026Discussion en séance publique
- 28 mai 2026Vote en séance : adoptée sans modificationScrutin public n° 7039
- Promulgation
- 4 juin 2026PromulgationDocument officiel
Votes
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 28 mai 2026 · adoptéL'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 28 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 17 de M. Boyard après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 28 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 14 de M. Boyard après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 28 mai 2026 · adoptéL'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 28 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 15 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 28 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 12 (rect.) de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 28 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 10 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 28 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 5 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 28 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 28 mai 2026 · rejetéLe sous-amendement n° 20 de M. Dussausaye à l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 28 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 6 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 28 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 3 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
- Scrutin public · Sénat · 3 juillet 2025 · adoptéL'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
Promulgation
Loi n° 2026-441 du 4 juin 2026 portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental, publiée au Journal officiel du 5 juin 2026.
Les mesures d'application (échéancier de Légifrance) ne sont pas encore importées.
Impact budgétaire
Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.
Sources
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)
Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)