Gilbert-Luc Devinaz
Ancien sénateur
- Groupe
- Groupe du RDSE
- Département ou collectivité
- Rhône
- Scrutins publics
- A pris part à 659 des 696 scrutins publics du Sénat où son nom figure depuis octobre 2024.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 10 octobre 2024 · scrutin public · rejetéL’article 1er de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat
- 10 octobre 2024 · scrutin public · rejetéL’article 1er A de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat
- 10 octobre 2024 · scrutin public · rejetéL’article 3 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
- 10 octobre 2024 · scrutin public · rejetéL’article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
- 10 octobre 2024 · scrutin public · rejetéL’article 1er de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
- 10 octobre 2024 · scrutin public · rejetéL’amendement n° 3, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l’article 1er de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
Historique
- Du 18 juin 2017 au 19 juillet 2026Groupe : Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- Du 18 juin 2017 au 19 juillet 2026Groupe : Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- Du 20 juillet 2026 au 30 septembre 2026Groupe : Groupe du RDSE