Gaëtan Dussausaye
Député en fonction
- Groupe
- Rassemblement National
- Circonscription
- Vosges, 2e circonscription
- Commission permanente
- Commission des affaires sociales
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 3 883 des 10 101 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 28 mai 2026 · scrutin public · adoptéPour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
- 28 mai 2026 · scrutin public · rejetéPour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
- 28 mai 2026 · scrutin public · rejetéPour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
- 28 mai 2026 · scrutin public · adoptéPour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
- 28 mai 2026 · scrutin public · rejetéPour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
- 28 mai 2026 · scrutin public · rejetéPour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
- 28 mai 2026 · scrutin public · adoptéProposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance
- 28 mai 2026 · scrutin public · adoptéAbrogation du Code noir
- 28 mai 2026 · scrutin public · rejetéAbrogation du Code noir
- 28 mai 2026 · scrutin public · rejetéAbrogation du Code noir
- 28 mai 2026 · scrutin public · rejetéAbrogation du Code noir
- 28 mai 2026 · scrutin public · rejetéAbrogation du Code noir
- 28 mai 2026 · scrutin public · rejetéAbrogation du Code noir
- 28 mai 2026 · scrutin public · adoptéAbrogation du Code noir
- 28 mai 2026 · scrutin public · rejetéAbrogation du Code noir
- 28 mai 2026 · scrutin public · rejetéAbrogation du Code noir
- 27 mai 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- 27 mai 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- 27 mai 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- 27 mai 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- 27 mai 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- 27 mai 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- 27 mai 2026 · scrutin public · adoptéProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- 27 mai 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- 27 mai 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- 27 mai 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- 27 mai 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- 27 mai 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- 27 mai 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- 27 mai 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
Aucun texte déposé comme premier signataire dans la législature.
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 à aujourd'huiGroupe : Rassemblement National
- Du 20 juillet 2024 à aujourd'huiCommission : Commission des affaires sociales