Danièle Carteron
Députée en fonction
- Circonscription
- Haute-Savoie, 2e circonscription
- Commission permanente
- Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 1 089 des 10 101 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 22 janvier 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 15 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
- 22 janvier 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
- 22 janvier 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement de suppression n°17 de M. Le Bourgeois à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
- 22 janvier 2025 · scrutin public · adoptéL'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
- 22 janvier 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 30 de Mme Le Peih à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
- 22 janvier 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n°24 de M. Dufau à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
- 22 janvier 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n°7 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
- 21 janvier 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- 21 janvier 2025 · scrutin public · adoptéL'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- 21 janvier 2025 · scrutin public · adoptéL'article 26 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- 21 janvier 2025 · scrutin public · adoptéL'article 25 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- 21 janvier 2025 · scrutin public · adoptéL'article 24 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- 21 janvier 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- 21 janvier 2025 · scrutin public · adoptéL'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- 21 janvier 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- 21 janvier 2025 · scrutin public · adoptéL'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- 21 janvier 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- 21 janvier 2025 · scrutin public · adoptéL'article 14 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- 21 janvier 2025 · scrutin public · adoptéL'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- 21 janvier 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- 21 janvier 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 34 après l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- 21 janvier 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- 21 janvier 2025 · scrutin public · adoptéLe sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- 21 janvier 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 72 de M. Gosselin à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- 21 janvier 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 63 de M. Rivière à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- 21 janvier 2025 · scrutin public · rejetéLe sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- 21 janvier 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- 21 janvier 2025 · scrutin public · adoptéL'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- 21 janvier 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 169 de Mme Lebec à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- 16 décembre 2024 · scrutin public · adoptéL'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
Aucun texte déposé comme premier signataire dans la législature.
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 22 octobre 2024 au 22 octobre 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 23 octobre 2024 au 12 novembre 2024Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 23 octobre 2024 au 23 janvier 2025Groupe : Ensemble pour la République
- Du 13 novembre 2024 au 13 novembre 2024Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 14 novembre 2024 au 3 décembre 2024Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 4 décembre 2024 au 6 décembre 2024Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 7 décembre 2024 au 23 janvier 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 28 avril 2026 au 29 avril 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 28 avril 2026 au 28 avril 2026Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 29 avril 2026 à aujourd'huiGroupe : Ensemble pour la République
- Du 30 avril 2026 au 4 mai 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 5 mai 2026 au 5 mai 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 6 mai 2026 au 6 mai 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 7 mai 2026 au 11 mai 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 12 mai 2026 au 13 mai 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 14 mai 2026 au 8 juin 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 9 juin 2026 au 10 juin 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 11 juin 2026 au 16 juin 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 17 juin 2026 au 17 juin 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 18 juin 2026 au 13 juillet 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 14 juillet 2026 au 15 juillet 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 16 juillet 2026 au 18 septembre 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 19 septembre 2026 au 24 septembre 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 25 septembre 2026 au 12 octobre 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 13 octobre 2026 au 13 octobre 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 14 octobre 2026 au 3 novembre 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 4 novembre 2026 au 4 novembre 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 5 novembre 2026 à aujourd'huiCommission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire