Pierre Pribetich
Député en fonction
- Circonscription
- Côte-d'Or, 3e circonscription
- Commission permanente
- Commission des affaires étrangères
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 4 724 des 10 101 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 27 février 2026 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 166 de Mme Louwagie après l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- 27 février 2026 · scrutin public · adoptéL'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- 27 février 2026 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 481 de M. Labaronne à l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- 27 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1019 de M. Bernhardt après l'article 2 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- 27 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 417 de M. Pauget après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- 27 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 247 de Mme Bazin-Malgras après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- 27 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 27 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- 27 février 2026 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 229 de M. Ray après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- 27 février 2026 · scrutin public · adoptéL'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- 27 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 219 de M. Monnet à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- 27 février 2026 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 433 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- 27 février 2026 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 165 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- 27 février 2026 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 200 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- 27 février 2026 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 218 de M. Monnet à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- 27 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 217 de Mme Lebon à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- 27 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- 27 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 103 (rect.) de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- 27 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 105 de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- 27 février 2026 · scrutin public · adoptéL'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- 27 février 2026 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 478 de M. Labaronne à l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- 27 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 556 de Mme Feld de suppression de l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- 27 février 2026 · scrutin public · adoptéL'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- 27 février 2026 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 644 de M. Labaronne à l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- 27 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 553 de Mme Feld de suppression de l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- 27 février 2026 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 86 de M. Aviragnet et les amendemements identiques suivants de suppression de l'article 28 ter (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- 27 février 2026 · scrutin public · adoptéL'article 28 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- 27 février 2026 · scrutin public · adoptéL'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- 27 février 2026 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 85 de M. Aviragnet à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- 27 février 2026 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 588 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- 27 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 385 de M. Rolland à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 à aujourd'huiGroupe : Socialistes et apparentés
- Du 20 juillet 2024 au 6 mai 2025Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 7 mai 2025 au 7 mai 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 8 mai 2025 au 6 novembre 2025Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 7 novembre 2025 au 7 novembre 2025Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 8 novembre 2025 au 18 septembre 2026Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 19 septembre 2026 au 23 septembre 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 24 septembre 2026 au 6 novembre 2026Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 7 novembre 2026 au 9 novembre 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 10 novembre 2026 à aujourd'huiCommission : Commission des affaires étrangères