Catherine Hervieu
Députée en fonction
- Groupe
- Écologiste et Social
- Circonscription
- Côte-d'Or, 2e circonscription
- Commission permanente
- Commission de la défense nationale et des forces armées
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 3 146 des 10 101 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 22 janvier 2026 · scrutin public · rejetéLe sous-amendement n° 51 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
- 22 janvier 2026 · scrutin public · rejetéLe sous-amendement n° 50 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
- 22 janvier 2026 · scrutin public · rejetéLe sous-amendement n° 49 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
- 22 janvier 2026 · scrutin public · rejetéLe sous-amendement n° 48 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
- 22 janvier 2026 · scrutin public · rejetéLe sous-amendement n° 47 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
- 22 janvier 2026 · scrutin public · rejetéLe sous-amendement n° 45 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
- 22 janvier 2026 · scrutin public · rejetéLe sous-amendement n° 43 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
- 22 janvier 2026 · scrutin public · rejetéLe sous-amendement n° 60 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
- 22 janvier 2026 · scrutin public · rejetéLe sous-amendement n° 62 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
- 22 janvier 2026 · scrutin public · rejetéLe sous-amendement n° 59 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
- 22 janvier 2026 · scrutin public · rejetéLe sous-amendement n° 54 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
- 22 janvier 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 25 de M. Amirshahi à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
- 22 janvier 2026 · scrutin public · rejetéLa demande de suspension de séance présentée par M. Lachaud (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale).
- 22 janvier 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1 de M. Vicot et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
- 22 janvier 2026 · scrutin public · adoptéSuspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française
- 13 janvier 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 3360 du Gouvernement de suppression de l'article 34 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 13 janvier 2026 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 2985 de M. Juvin de suppression de l'article 34 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 13 janvier 2026 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 2980 de M. Juvin de suppression de l'article 34 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 13 janvier 2026 · scrutin public · rejetéL'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 13 janvier 2026 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 111 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 13 janvier 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 181 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 13 janvier 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 13 janvier 2026 · scrutin public · adoptéL'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 13 janvier 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 13 janvier 2026 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 2977 de M. Juvin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 13 janvier 2026 · scrutin public · adoptéL'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 13 janvier 2026 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 13 janvier 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 2648 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 13 janvier 2026 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 2939 (2ème rect.) de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 13 janvier 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 2655 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 à aujourd'huiGroupe : Écologiste et Social
- Du 20 juillet 2024 au 19 novembre 2024Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 20 novembre 2024 au 20 novembre 2024Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 21 novembre 2024 au 16 juin 2025Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 17 juin 2025 au 18 juin 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 19 juin 2025 au 3 novembre 2025Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 4 novembre 2025 au 4 novembre 2025Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 5 novembre 2025 au 24 février 2026Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 25 février 2026 au 25 février 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 26 février 2026 au 14 avril 2026Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 15 avril 2026 au 15 avril 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 16 avril 2026 au 29 septembre 2026Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 30 septembre 2026 au 30 septembre 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 1er octobre 2026 au 27 octobre 2026Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 28 octobre 2026 au 28 octobre 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 29 octobre 2026 au 17 novembre 2026Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 18 novembre 2026 au 18 novembre 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 19 novembre 2026 à aujourd'huiCommission : Commission de la défense nationale et des forces armées