Océane Godard
Députée en fonction
- Circonscription
- Côte-d'Or, 1re circonscription
- Commission permanente
- Commission des affaires sociales
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 2 319 des 10 101 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 2 avril 2026 · scrutin public · adoptéProjet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
- 30 mars 2026 · scrutin public · adoptéProjet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- 30 mars 2026 · scrutin public · adoptéProjet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- 30 mars 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- 30 mars 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- 30 mars 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- 30 mars 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- 25 février 2026 · scrutin public · adoptéL'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
- 25 février 2026 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
- 25 février 2026 · scrutin public · adoptéL'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
- 25 février 2026 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
- 25 février 2026 · scrutin public · adoptéL'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
- 25 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
- 25 février 2026 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
- 25 février 2026 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
- 25 février 2026 · scrutin public · rejetéLe sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
- 24 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 273 de M. Bazin au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 24 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 506 de Mme Mansouri et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 24 février 2026 · scrutin public · adoptéL'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 24 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1890 de M. Bernhardt à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 24 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1710 de M. Juvin à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 24 février 2026 · scrutin public · adoptéL'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 24 février 2026 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 24 février 2026 · scrutin public · rejetéLe sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 24 février 2026 · scrutin public · rejetéLe sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 24 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 24 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 24 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1008 de Mme Vidal à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 24 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1330 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 24 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 560 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
- Proposition de loi · déposé le 3 mars 2026Proposition de loi pour un droit effectif aux acomptes sur salaire et rémunération
- Proposition de loi · déposé le 13 mai 2025Proposition de loi visant à réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propreté
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 à aujourd'huiGroupe : Socialistes et apparentés
- Du 20 juillet 2024 au 14 janvier 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 15 janvier 2025 au 15 janvier 2025Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 16 janvier 2025 au 8 novembre 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 9 novembre 2025 au 10 novembre 2025Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 11 novembre 2025 au 28 octobre 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 29 octobre 2026 au 29 octobre 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 30 octobre 2026 à aujourd'huiCommission : Commission des affaires sociales