Bernard Chaix
Député en fonction
- Circonscription
- Alpes-Maritimes, 3e circonscription
- Commission permanente
- Commission de la défense nationale et des forces armées
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 1 769 des 10 101 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 29 janvier 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 33 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
- 29 janvier 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 29 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
- 28 janvier 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 12 de Mme Capdevielle après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
- 28 janvier 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 5 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
- 28 janvier 2025 · scrutin public · adoptéL'article unique de la proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (première lecture).
- 27 janvier 2025 · scrutin public · adoptéLe sous-amendement n° 98 (rect.) de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
- 27 janvier 2025 · scrutin public · adoptéLe sous-amendement n° 99 de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
- 27 janvier 2025 · scrutin public · adoptéL'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
- 27 janvier 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 89 de la commission des affaires économiques à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
- 27 janvier 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 50 de M. Cazenave à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
- 27 janvier 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n°88 de la commission des affaires économiques à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
- 27 janvier 2025 · scrutin public · adoptéLe sous-amendement n° 80 de M. Cazenave à l'amendement n° 39 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
- 27 janvier 2025 · scrutin public · adoptéL'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
- 27 janvier 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 74 de M. Cazenave à l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
- 27 janvier 2025 · scrutin public · adoptéL'article 3 bis de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
- 27 janvier 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 87 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 3 bis de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
- 27 janvier 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 33 de Mme Batho après l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
- 27 janvier 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 91 de la commission des affaires économiques après l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
- 27 janvier 2025 · scrutin public · adoptéL'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
- 27 janvier 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 18 de Mme Panot à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
- 27 janvier 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 66 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
- 23 janvier 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 45 de Mme Bellay à l'article 2 de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture).
- 21 janvier 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- 21 janvier 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- 21 janvier 2025 · scrutin public · adoptéL'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- 21 janvier 2025 · scrutin public · adoptéL'article 26 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- 21 janvier 2025 · scrutin public · adoptéL'article 25 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- 21 janvier 2025 · scrutin public · adoptéL'article 24 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- 21 janvier 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- 21 janvier 2025 · scrutin public · adoptéL'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
- Proposition de loi · déposé le 6 octobre 2026Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le commerce illicite des produits du tabac
- Proposition de loi · déposé le 11 mars 2025Proposition de loi visant à protéger les éducateurs sportifs des atteintes qu’ils subissent dans l’exercice de leurs fonctions
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 au 11 septembre 2024Groupe : À Droite
- Du 20 juillet 2024 à aujourd'huiCommission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 20 juillet 2024 au 30 septembre 2025Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées (secrétaire)
- Du 12 septembre 2024 au 4 septembre 2025Groupe : UDR
- Du 5 septembre 2025 à aujourd'huiGroupe : Union des droites pour la République