Frédéric Valletoux
Député en fonction
- Groupe
- Horizons & Indépendants
- Circonscription
- Seine-et-Marne, 2e circonscription
- Commission permanente
- Commission des affaires sociales
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 2 814 des 10 101 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 20 février 2026 · scrutin public · adoptéL'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 20 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1819 de M. Potier à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 20 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1173 de M. Clouet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 19 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1310 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 19 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1254 de Mme de Maistre à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 19 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 14 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 19 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 635 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 19 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 239 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 19 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1815 de M. Potier à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 19 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 2031 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 19 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1706 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 19 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1317 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 19 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 324 de Mme Gruet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 19 février 2026 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 106 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 19 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1354 de Mme Firmin le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 19 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 19 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 277 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 19 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 652 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 19 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1175 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 19 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1126 de M. Juvin et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 19 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 10 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 19 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 631 de M. Peu à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 19 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 318 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 19 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1687 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 19 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 771 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 19 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 851 de M. Sitzenstuhl à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 19 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 66 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 19 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1296 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 19 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendents identiques suivants de suppression de l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 19 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1125 de M. Juvin à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
- Proposition de loi · déposé le 18 mars 2025Proposition de loi visant à mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de véhicule terrestre à moteur
- Proposition de résolution · déposé le 14 mars 2025Proposition de résolution instituant une journée nationale d’hommage aux soignants et aux victimes du covid-19
- Proposition de résolution · déposé le 10 mars 2025Proposition de résolution européenne relative à la mise en œuvre du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »
- Proposition de résolution · déposé le 13 février 2025Proposition de résolution relative à la mise en œuvre du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »
- Proposition de loi · déposé le 15 octobre 2024Proposition de loi visant à appliquer le protocole de l’Organisation mondiale de la santé définissant des quotas de livraison de tabac pour empêcher les cigarettiers d’alimenter le commerce parallèle
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 9 février 2024 au 5 septembre 2024Gouvernement : Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention (ministre délégué)
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 à aujourd'huiGroupe : Horizons & Indépendants
- Du 20 juillet 2024 au 26 septembre 2024Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 20 juillet 2024 au 26 septembre 2024Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (vice-président)
- Du 27 septembre 2024 à aujourd'huiCommission : Commission des affaires sociales
- Du 9 octobre 2024 au 30 septembre 2025Commission : Commission des affaires sociales (président)
- Du 2 octobre 2025 au 30 septembre 2026Commission : Commission des affaires sociales (président)
- Du 1er octobre 2026 à aujourd'huiCommission : Commission des affaires sociales (président)