Frédéric Valletoux
Député en fonction
- Groupe
- Horizons & Indépendants
- Circonscription
- Seine-et-Marne, 2e circonscription
- Commission permanente
- Commission des affaires sociales
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 2 814 des 10 101 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 31 mars 2026 · scrutin public · adoptéProjet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- 31 mars 2026 · scrutin public · adoptéProjet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- 31 mars 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- 31 mars 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- 31 mars 2026 · scrutin public · adoptéProjet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- 31 mars 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- 31 mars 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- 31 mars 2026 · scrutin public · adoptéProjet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- 31 mars 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- 31 mars 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- 31 mars 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- 31 mars 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- 26 février 2026 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 236 du Gouvernement à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- 26 février 2026 · scrutin public · adoptéL'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- 26 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 23 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- 26 février 2026 · scrutin public · adoptéL'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- 26 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 565 de M. Meurin à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- 26 février 2026 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 400 de Mme Feld à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- 26 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 24 de Mme Lebon à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- 26 février 2026 · scrutin public · adoptéL'article 2 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- 26 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 39 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- 26 février 2026 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 607 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 2 bis A (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- 26 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 18 de de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis A (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- 26 février 2026 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 479 de de M. Labaronne de suppression de l'article 1er ter (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- 25 février 2026 · scrutin public · rejetéLa motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- 25 février 2026 · scrutin public · adoptéL'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
- 25 février 2026 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
- 25 février 2026 · scrutin public · adoptéL'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
- 25 février 2026 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
- 25 février 2026 · scrutin public · adoptéL'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
- Proposition de loi · déposé le 18 mars 2025Proposition de loi visant à mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de véhicule terrestre à moteur
- Proposition de résolution · déposé le 14 mars 2025Proposition de résolution instituant une journée nationale d’hommage aux soignants et aux victimes du covid-19
- Proposition de résolution · déposé le 10 mars 2025Proposition de résolution européenne relative à la mise en œuvre du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »
- Proposition de résolution · déposé le 13 février 2025Proposition de résolution relative à la mise en œuvre du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »
- Proposition de loi · déposé le 15 octobre 2024Proposition de loi visant à appliquer le protocole de l’Organisation mondiale de la santé définissant des quotas de livraison de tabac pour empêcher les cigarettiers d’alimenter le commerce parallèle
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 9 février 2024 au 5 septembre 2024Gouvernement : Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention (ministre délégué)
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 à aujourd'huiGroupe : Horizons & Indépendants
- Du 20 juillet 2024 au 26 septembre 2024Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 20 juillet 2024 au 26 septembre 2024Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (vice-président)
- Du 27 septembre 2024 à aujourd'huiCommission : Commission des affaires sociales
- Du 9 octobre 2024 au 30 septembre 2025Commission : Commission des affaires sociales (président)
- Du 2 octobre 2025 au 30 septembre 2026Commission : Commission des affaires sociales (président)
- Du 1er octobre 2026 à aujourd'huiCommission : Commission des affaires sociales (président)