Jean-François Coulomme
Député en fonction
- Circonscription
- Savoie, 4e circonscription
- Commission permanente
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 4 243 des 10 101 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 4 juin 2026 · scrutin public · adoptéProtéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
- 4 juin 2026 · scrutin public · rejetéProtéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
- 4 juin 2026 · scrutin public · rejetéProtéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
- 4 juin 2026 · scrutin public · adoptéProtéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
- 4 juin 2026 · scrutin public · adoptéProtéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
- 4 juin 2026 · scrutin public · rejetéProtéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
- 4 juin 2026 · scrutin public · adoptéProtéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
- 4 juin 2026 · scrutin public · rejetéProtéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
- 4 juin 2026 · scrutin public · rejetéProtéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
- 4 juin 2026 · scrutin public · rejetéProtéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
- 4 juin 2026 · scrutin public · rejetéProtéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
- 3 juin 2026 · scrutin public · adoptéRéduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
- 3 juin 2026 · scrutin public · rejetéRéduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
- 3 juin 2026 · scrutin public · rejetéRéduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
- 3 juin 2026 · scrutin public · rejetéRéduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
- 3 juin 2026 · scrutin public · rejetéRéduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
- 3 juin 2026 · scrutin public · rejetéRéduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
- 3 juin 2026 · scrutin public · rejetéRéduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
- 3 juin 2026 · scrutin public · rejetéRéduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
- 28 mai 2026 · scrutin public · rejetéProposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
- 28 mai 2026 · scrutin public · rejetéProposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
- 28 mai 2026 · scrutin public · adoptéProposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
- 28 mai 2026 · scrutin public · rejetéProposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
- 28 mai 2026 · scrutin public · rejetéProposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
- 28 mai 2026 · scrutin public · rejetéProposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
- 28 mai 2026 · scrutin public · rejetéProposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
- 28 mai 2026 · scrutin public · rejetéProposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
- 28 mai 2026 · scrutin public · rejetéProposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
- 28 mai 2026 · scrutin public · rejetéProposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
- 28 mai 2026 · scrutin public · rejetéPour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
- Proposition de loi · déposé le 28 octobre 2025Proposition de loi supprimant la mention du sexe sur les cartes nationales d'identité
- Proposition de loi · déposé le 14 octobre 2025Proposition de loi visant à supprimer la mention du sexe sur les cartes nationales d’identité
- Proposition de résolution · déposé le 3 octobre 2025Proposition de résolution visant à déployer la politique de réduction des risques en milieu carcéral
- Proposition de loi · déposé le 11 juillet 2025Proposition de loi visant à abolir les combats de vaches d’Hérens
- Proposition de loi · déposé le 21 janvier 2025Proposition de loi visant à instaurer une présomption de minorité et à interdire les tests osseux
- Proposition de loi · déposé le 17 décembre 2024Proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité d’un référendum constitutionnel d’initiative citoyenne
- Proposition de loi · déposé le 19 novembre 2024Proposition de loi visant à abolir la chasse à la marmotte
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 à aujourd'huiGroupe : La France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Du 20 juillet 2024 au 16 octobre 2024Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 17 octobre 2024 au 17 octobre 2024Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 18 octobre 2024 au 30 octobre 2024Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 31 octobre 2024 au 31 octobre 2024Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 1er novembre 2024 au 1er avril 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 2 avril 2025 au 2 avril 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 3 avril 2025 au 10 avril 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 11 avril 2025 au 11 avril 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 12 avril 2025 au 6 mai 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 7 mai 2025 au 7 mai 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 8 mai 2025 au 26 mai 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 27 mai 2025 au 27 mai 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 28 mai 2025 au 17 octobre 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 18 octobre 2025 au 20 octobre 2025Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 21 octobre 2025 au 5 novembre 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 6 novembre 2025 au 6 novembre 2025Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 7 novembre 2025 au 8 décembre 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 9 décembre 2025 au 9 décembre 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 10 décembre 2025 au 10 décembre 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 11 décembre 2025 au 5 mai 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 6 mai 2026 au 6 mai 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 7 mai 2026 au 19 mai 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 20 mai 2026 au 20 mai 2026Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 21 mai 2026 au 28 octobre 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 29 octobre 2026 au 29 octobre 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 30 octobre 2026 à aujourd'huiCommission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République