Michaël Taverne
Député en fonction
- Groupe
- Rassemblement National
- Circonscription
- Nord, 12e circonscription
- Commission permanente
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mandat
- Depuis le 30 juin 2024
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 2 762 des 10 101 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 15 janvier 2026 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 685 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 15 janvier 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1549 de M. Le Coq à l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 15 janvier 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1533 de Mme Feld de suppression de l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 15 janvier 2026 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 2397 de M. Labaronne à l'article 4 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 15 janvier 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 15 janvier 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement de rétablissement n° 926 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 15 janvier 2026 · scrutin public · adoptéL'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 15 janvier 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1496 de Mme Lejeune à l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 15 janvier 2026 · scrutin public · adoptéL'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 15 janvier 2026 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 3365 de M. Wauquiez de suppression de l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 15 janvier 2026 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 2489 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 15 janvier 2026 · scrutin public · adoptéL'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 15 janvier 2026 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 1797 de M. Sansu à l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 15 janvier 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 2488 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 15 janvier 2026 · scrutin public · adoptéL'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 15 janvier 2026 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 173 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 15 janvier 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 2487 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 15 janvier 2026 · scrutin public · rejetéL'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 15 janvier 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 55 de Mme Sas et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 15 janvier 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 15 janvier 2026 · scrutin public · rejetéLe sous-amendement n° 3532 de Mme Céline Hervieu à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 15 janvier 2026 · scrutin public · rejetéLe sous-amendement n° 3511 de Mme Sas à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 15 janvier 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 160 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 14 janvier 2026 · scrutin public · adoptéL'article 27 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 14 janvier 2026 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 3460 (rect.) du Gouvernement à l'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 14 janvier 2026 · scrutin public · adoptéL'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 14 janvier 2026 · scrutin public · adoptéL'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 14 janvier 2026 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 3458 du Gouvernement à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 14 janvier 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1655 de Mme Feld à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 14 janvier 2026 · scrutin public · adoptéL'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
- Proposition de loi · déposé le 19 décembre 2024Proposition de loi visant à instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordre
- Proposition de loi · déposé le 3 décembre 2024Proposition de loi visant à instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 1er juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 à aujourd'huiGroupe : Rassemblement National
- Du 20 juillet 2024 à aujourd'huiCommission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République