Michaël Taverne
Député en fonction
- Groupe
- Rassemblement National
- Circonscription
- Nord, 12e circonscription
- Commission permanente
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mandat
- Depuis le 30 juin 2024
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 2 762 des 10 101 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 9 novembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 1436 (rect.) du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 9 novembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 9 novembre 2025 · scrutin public · adoptéLe sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 9 novembre 2025 · scrutin public · adoptéLe sous-amendement n° 2678 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 9 novembre 2025 · scrutin public · adoptéLe sous-amendement n° 2677 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 9 novembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 1410 de M. Rousset à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 9 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 480 de Mme Corneloup à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 8 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 351 de M. Pauget après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 8 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 334 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 8 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1954 de M. Ciotti après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 8 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 358 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 8 novembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement de suppression n° 477 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 8 novembre 2025 · scrutin public · adoptéLa deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 8 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération).
- 8 novembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 8 novembre 2025 · scrutin public · adoptéLe sous-amendement n° 2669 de M. Christophe à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 8 novembre 2025 · scrutin public · rejetéLe sous-amendement n° 2641 de M. Ménagé à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 8 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1629 de M. Rancoule et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 8 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1828 de M. Dessigny après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 8 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1628 de M. Rancoule après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 8 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 418 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 8 novembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 8 novembre 2025 · scrutin public · adoptéL'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 8 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement de suppression n° 943 de Mme Leboucher et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 8 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 459 de M. Sother après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 8 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1110 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 8 novembre 2025 · scrutin public · rejetéLe sous-amendement n° 2667 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 8 novembre 2025 · scrutin public · rejetéLe sous-amendement n° 2666 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 8 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 405 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 8 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
- Proposition de loi · déposé le 19 décembre 2024Proposition de loi visant à instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordre
- Proposition de loi · déposé le 3 décembre 2024Proposition de loi visant à instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 1er juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 à aujourd'huiGroupe : Rassemblement National
- Du 20 juillet 2024 à aujourd'huiCommission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République