Violette Spillebout
Députée en fonction
- Circonscription
- Nord, 9e circonscription
- Commission permanente
- Commission de la défense nationale et des forces armées
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 1 268 des 10 101 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 2 décembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 454 de Mme Amiot de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 20 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 206 de M. Damien Girard après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 20 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 2243 de M. Biteau après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 20 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 783 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 20 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1635 de M. Lopez-Liguori après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 20 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1586 de M. Lopez-Liguori après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 20 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1983 de M. Maurel après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 20 novembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 3427 de M. Philippe Brun après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 20 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 3732 de Mme Perrine Goulet après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 20 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1544 de M. Courbon et l'amendement identique suivant après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 20 novembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 1445 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 19 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 734 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 19 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 2832 de M. Courbon à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 19 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 736 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 19 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 459 de Mme Spillebout à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 19 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1259 de M. Blanchet et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 19 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 2820 de Mme Melchior à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 19 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 460 de Mme Spillebout et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 19 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 3395 de Mme Perrine Goulet à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 19 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 806 de M. Boulogne de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 18 novembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (seconde délibération) (première lecture).
- 18 novembre 2025 · scrutin public · adoptéL'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
- 18 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 25 de Mme Dalloz à l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
- 18 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
- 18 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 10 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
- 18 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 11 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
- 18 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 12 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
- 18 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 115 de M. Metzdorf à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
- 18 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'article 6 et Etat C du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
- 18 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
- Proposition de loi · déposé le 28 avril 2026Proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire
- Proposition de loi · déposé le 4 février 2026Proposition de loi visant à prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire
- Proposition de loi · déposé le 13 janvier 2026Proposition de loi visant à limiter l’imputation de la taxe foncière au locataire dans les baux commerciaux
- Proposition de loi · déposé le 14 octobre 2025Proposition de loi visant à limiter la vacance des locaux commerciaux
- Proposition de loi · déposé le 14 octobre 2025Proposition de loi visant à plafonner la revalorisation de la variation annuelle de l’indice des loyers commerciaux
- Proposition de loi · déposé le 16 septembre 2025Proposition de loi créant un dispositif d’accompagnateur vigilant au bénéfice des victimes de violences conjugales
- Proposition de loi · déposé le 11 juillet 2025Proposition de loi visant à renforcer la prévention des risques d’accidents liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d’azote dans les installations de traitement de déchets
- Proposition de loi · déposé le 3 décembre 2024Proposition de loi relative à la protection des agents publics
- Proposition de loi · déposé le 3 décembre 2024Proposition de loi visant à étendre la qualification d’homicide aux violences ou négligences ayant causé le décès in utero d’un fœtus viable
- Proposition de loi · déposé le 29 octobre 2024Proposition de loi visant à permettre aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence
- Proposition de loi · déposé le 15 octobre 2024Proposition de loi portant sur la protection de la presse et de l’information
- Proposition de loi · déposé le 17 septembre 2024Proposition de loi portant réforme du statut de l’élu local
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 à aujourd'huiGroupe : Ensemble pour la République
- Du 20 juillet 2024 au 25 novembre 2024Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 26 novembre 2024 au 26 novembre 2024Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 27 novembre 2024 au 25 mars 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 26 mars 2025 au 26 mars 2025Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 27 mars 2025 au 16 juin 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 17 juin 2025 au 18 juin 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 19 juin 2025 au 10 novembre 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 10 novembre 2025 au 10 novembre 2025Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 11 novembre 2025 au 12 novembre 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 13 novembre 2025 au 20 octobre 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 21 octobre 2026 au 20 novembre 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 21 novembre 2026 à aujourd'huiCommission : Commission de la défense nationale et des forces armées