Jean Moulliere
Ancien député de la législature
- Groupe
- Horizons & Indépendants
- Circonscription
- Nord, 6e circonscription
- Commission permanente
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024, jusqu'au 26 mars 2026
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 2 526 des 5 847 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 22 janvier 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
- 15 janvier 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 15 janvier 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement de rétablissement n° 926 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 15 janvier 2026 · scrutin public · adoptéL'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 15 janvier 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1496 de Mme Lejeune à l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 15 janvier 2026 · scrutin public · adoptéL'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 15 janvier 2026 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 3365 de M. Wauquiez de suppression de l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 15 janvier 2026 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 2489 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 15 janvier 2026 · scrutin public · adoptéL'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 15 janvier 2026 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 1797 de M. Sansu à l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 15 janvier 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 2488 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 15 janvier 2026 · scrutin public · adoptéL'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 15 janvier 2026 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 173 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 15 janvier 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 2487 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 15 janvier 2026 · scrutin public · rejetéL'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 15 janvier 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 59 de Mme Sas à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 15 janvier 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 55 de Mme Sas et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 15 janvier 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 15 janvier 2026 · scrutin public · rejetéLe sous-amendement n° 3532 de Mme Céline Hervieu à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 15 janvier 2026 · scrutin public · rejetéLe sous-amendement n° 3511 de Mme Sas à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 15 janvier 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 160 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 14 janvier 2026 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 1237 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 quaterdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 14 janvier 2026 · scrutin public · adoptéL'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 14 janvier 2026 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 3479 du Gouvernement à l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 14 janvier 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 3539 du Gouvernement à l'article 27 duodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 14 janvier 2026 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 1621 de M. Fugit à l'article 27 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 14 janvier 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1619 de M. Le Coq de suppression de l'article 27 octies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 14 janvier 2026 · scrutin public · rejetéL'article 27 septies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 14 janvier 2026 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 1191 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 14 janvier 2026 · scrutin public · adoptéL'article 27 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
Aucun texte déposé comme premier signataire dans la législature.
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 28 octobre 2024 au 28 octobre 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 29 octobre 2024 au 2 décembre 2024Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 29 octobre 2024 au 26 mars 2026Groupe : Horizons & Indépendants
- Du 3 décembre 2024 au 3 décembre 2024Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 4 décembre 2024 au 21 janvier 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 22 janvier 2025 au 24 janvier 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 25 janvier 2025 au 11 mars 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 12 mars 2025 au 12 mars 2025Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 13 mars 2025 au 24 mars 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 25 mars 2025 au 3 avril 2025Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 4 avril 2025 au 26 mars 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République