Ian Boucard
Député en fonction
- Groupe
- Droite Républicaine
- Circonscription
- Territoire de Belfort, 1re circonscription
- Commission permanente
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 1 380 des 10 101 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 13 juin 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1745 de M. Fournier et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 13 juin 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 1680 de Mme Blin à l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 13 juin 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1118 de Mme Blin après l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 13 juin 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 2238 de Mme Lebec à l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 13 juin 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 888 de M. Viry et l'amendement identique suivant après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 13 juin 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1664 de Mme Manon Meunier après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 13 juin 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 1593 de Mme Blin après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 13 juin 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 1329 de Mme Blin à l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 13 juin 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 774 de Mme Lebec et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 13 juin 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 295 de M. Boucard après l'article 25 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 13 juin 2025 · scrutin public · adoptéLe sous-amendement n° 2753 rectifié du Gouvernement à l'amendement n° 1070 du Gouvernement après l'article 25 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 13 juin 2025 · scrutin public · adoptéLe sous-amendement n° 2828 de Mme Blin à l'amendement n° 1754 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 25 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 13 juin 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 1098 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 13 juin 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 2245 de M. Delautrette après l'article 21 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 13 juin 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 2104 de Mme Riotton et l'amendement identique suivant après l'article 21 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 13 juin 2025 · scrutin public · adoptéL'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 13 juin 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 2287 de M. Travert à l'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 13 juin 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1631 de M. Fournier après l'article 21 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 13 juin 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 2606 rectifié du Gouvernement à l'article 21 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 13 juin 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 2605 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 13 juin 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 865 de M. Fournier à l'article 20 bis A (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 13 juin 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1167 de Mme Belluco à l'article 20 bis A (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 13 juin 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 2604 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AC du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 13 juin 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 2603 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 20 bis AB du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 13 juin 2025 · scrutin public · adoptéL'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 13 juin 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1559 de M. Meurin à l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 13 juin 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1246 de M. Meizonnet à l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 13 juin 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 2602 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 13 juin 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 13 juin 2025 · scrutin public · rejetéLe sous-amendement n° 2824 de M. Fournier à l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
- Proposition de résolution · déposé le 18 juin 2026Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul
- Proposition de loi · déposé le 15 octobre 2024Proposition de loi visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
- Proposition de loi · déposé le 15 octobre 2024Proposition de loi visant à créer une réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’investissent dans une association
- Proposition de loi · déposé le 15 octobre 2024Proposition de loi visant à supprimer les peines de sursis en cas de refus d’obtempérer
- Proposition de résolution · déposé le 30 septembre 2024Proposition de résolution invitant le Gouvernement à réviser les textes réglementaires sur les conditions pour bénéficier des allocations chômage lorsque l’on est étudiant
- Proposition de résolution · déposé le 30 septembre 2024Proposition de résolution invitant le Gouvernement à supprimer les textes réglementaires interdisant l’accès à la formation et à la profession d’ambulancier aux personnes titulaires d’un permis de conduire probatoire
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 à aujourd'huiGroupe : Droite Républicaine
- Du 20 juillet 2024 au 8 octobre 2024Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 9 octobre 2024 au 10 octobre 2024Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 11 octobre 2024 au 29 novembre 2024Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 30 novembre 2024 au 3 décembre 2024Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 4 décembre 2024 au 21 janvier 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 22 janvier 2025 au 10 février 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 11 février 2025 au 20 mai 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 21 mai 2025 au 22 mai 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 23 mai 2025 au 17 juin 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 18 juin 2025 au 19 juin 2025Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 20 juin 2025 au 27 mars 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 28 mars 2026 au 30 mars 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 31 mars 2026 au 27 avril 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 28 avril 2026 au 28 avril 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 29 avril 2026 au 5 mai 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 6 mai 2026 au 6 mai 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 7 mai 2026 au 3 juillet 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 4 juillet 2026 au 7 juillet 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 8 juillet 2026 au 13 juillet 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 14 juillet 2026 au 15 juillet 2026Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 16 juillet 2026 au 20 juillet 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 21 juillet 2026 au 21 juillet 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 22 juillet 2026 au 18 septembre 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 19 septembre 2026 au 21 septembre 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 22 septembre 2026 au 23 septembre 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 24 septembre 2026 au 6 novembre 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 7 novembre 2026 au 9 novembre 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 10 novembre 2026 au 13 novembre 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 14 novembre 2026 au 17 novembre 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 18 novembre 2026 au 18 novembre 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 19 novembre 2026 à aujourd'huiCommission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République