Sylvie Bonnet
Députée en fonction
- Groupe
- Droite Républicaine
- Circonscription
- Loire, 4e circonscription
- Commission permanente
- Commission des affaires sociales
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 1 839 des 10 101 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 2 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 2 de Mme Élisa Martin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
- 2 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
- 2 février 2026 · scrutin public · rejetéLa motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
- 22 janvier 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 31 de M. Amirshahi après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
- 22 janvier 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 29 de M. Amirshahi après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
- 22 janvier 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 12 de M. Coulomme après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
- 22 janvier 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 11 de M. Portes après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
- 22 janvier 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 10 de M. Portes après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
- 22 janvier 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 9 de M. Coulomme après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
- 22 janvier 2026 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
- 22 janvier 2026 · scrutin public · adoptéLe sous-amendement n° 71 de M. Boucard à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
- 22 janvier 2026 · scrutin public · rejetéLe sous-amendement n° 40 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
- 22 janvier 2026 · scrutin public · rejetéLe sous-amendement n° 57 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
- 22 janvier 2026 · scrutin public · rejetéLe sous-amendement n° 56 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
- 22 janvier 2026 · scrutin public · rejetéLe sous-amendement n° 53 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
- 22 janvier 2026 · scrutin public · rejetéLe sous-amendement n° 51 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
- 22 janvier 2026 · scrutin public · rejetéLe sous-amendement n° 50 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
- 22 janvier 2026 · scrutin public · rejetéLe sous-amendement n° 49 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
- 22 janvier 2026 · scrutin public · rejetéLe sous-amendement n° 48 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
- 22 janvier 2026 · scrutin public · rejetéLe sous-amendement n° 47 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
- 22 janvier 2026 · scrutin public · rejetéLe sous-amendement n° 45 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
- 22 janvier 2026 · scrutin public · rejetéLe sous-amendement n° 43 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
- 22 janvier 2026 · scrutin public · rejetéLe sous-amendement n° 60 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
- 22 janvier 2026 · scrutin public · rejetéLe sous-amendement n° 46 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
- 22 janvier 2026 · scrutin public · rejetéLe sous-amendement n° 62 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
- 22 janvier 2026 · scrutin public · rejetéLe sous-amendement n° 59 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
- 22 janvier 2026 · scrutin public · rejetéLe sous-amendement n° 54 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
- 22 janvier 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 25 de M. Amirshahi à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
- 22 janvier 2026 · scrutin public · rejetéLa demande de suspension de séance présentée par M. Lachaud (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale).
- 22 janvier 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
- Proposition de loi · déposé le 23 juillet 2026Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'attestation numérique d'honorabilité pour les éducateurs sportifs, les bénévoles du sport, les professeurs et les accompagnateurs de sorties scolaires
- Proposition de résolution · déposé le 30 mars 2026Proposition de résolution invitant le Gouvernement à préciser que l’augmentation de la contribution sociale généralisée portée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ne s’applique pas aux plans épargne retraite
- Proposition de loi · déposé le 9 décembre 2025Proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
- Proposition de loi · déposé le 18 février 2025Proposition de loi visant à instituer un moratoire de cinq années pour l’entrée en application des zones à faibles émissions - mobilité
- Proposition de loi · déposé le 17 septembre 2024Proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2024 et 2025
- Proposition de loi · déposé le 17 septembre 2024Proposition de loi visant à reconnaître l'électro-hypersensibilité comme une maladie invalidante
- Proposition de loi · déposé le 1er août 2024Proposition de loi organique visant à rétablir la pratique de la réserve parlementaire au profit des petites communes et des associations
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 à aujourd'huiGroupe : Droite Républicaine
- Du 20 juillet 2024 au 16 juin 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 17 juin 2025 au 18 juin 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 19 juin 2025 au 24 juin 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 25 juin 2025 au 25 juin 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 26 juin 2025 au 18 novembre 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 19 novembre 2025 au 16 décembre 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 17 décembre 2025 au 27 mars 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 28 mars 2026 au 31 mars 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 1er avril 2026 au 27 avril 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 28 avril 2026 au 28 avril 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 29 avril 2026 au 13 juillet 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 14 juillet 2026 au 15 juillet 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 16 juillet 2026 au 20 juillet 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 21 juillet 2026 au 21 juillet 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 22 juillet 2026 à aujourd'huiCommission : Commission des affaires sociales