Hervé Berville
Ancien député de la législature
- Circonscription
- Côtes-d'Armor, 2e circonscription
- Commission permanente
- Commission des affaires étrangères
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024, jusqu'au 4 août 2026
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 1 921 des 8 434 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 12 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
- 12 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
- 12 février 2026 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 10 de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).
- 12 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 5 (rect.) de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).
- 12 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 6 de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).
- 4 février 2026 · scrutin public · adoptéRejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis
- 4 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
- 4 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 21 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
- 2 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 9 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
- 2 février 2026 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 27 de M. Boudié à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
- 2 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 2 de Mme Élisa Martin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
- 2 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
- 29 janvier 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 3 de M. Laisney après l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
- 29 janvier 2026 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 2 de M. Laisney après l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
- 29 janvier 2026 · scrutin public · adoptéL'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
- 29 janvier 2026 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 5 de Mme Reid Arbelot à l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
- 29 janvier 2026 · scrutin public · adoptéL'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
- 29 janvier 2026 · scrutin public · adoptéL'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
- 22 janvier 2026 · scrutin public · rejetéLe sous-amendement n° 57 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
- 22 janvier 2026 · scrutin public · rejetéLe sous-amendement n° 56 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
- 22 janvier 2026 · scrutin public · rejetéLe sous-amendement n° 51 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
- 22 janvier 2026 · scrutin public · rejetéLe sous-amendement n° 60 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
- 22 janvier 2026 · scrutin public · adoptéSuspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française
- 22 janvier 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 12 de M. Guibert à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
- 22 janvier 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 3 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
- 15 janvier 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 15 janvier 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 15 janvier 2026 · scrutin public · adoptéL'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 15 janvier 2026 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 2043 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 15 janvier 2026 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 2044 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
Aucun texte déposé comme premier signataire dans la législature.
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 9 février 2024 au 5 septembre 2024Gouvernement : Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité (secrétaire d'état)
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 au 4 août 2026Groupe : Ensemble pour la République
- Du 20 juillet 2024 au 20 septembre 2024Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 21 septembre 2024 au 7 juillet 2025Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 21 mars 2025 au 12 août 2025En mission auprès du Gouvernement : Ministère auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
- Du 8 juillet 2025 au 8 juillet 2025Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 9 juillet 2025 au 4 août 2026Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 4 février 2026 au 4 août 2026En mission auprès du Gouvernement : Ministère de l’Europe et des affaires étrangères