Stéphane Mazars
Ancien député de la législature
- Circonscription
- Aveyron, 1re circonscription
- Commission permanente
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024, jusqu'au 26 avril 2026
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 1 455 des 6 284 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 10 mars 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 18 de M. Vuibert et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
- 10 mars 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 31 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
- 10 mars 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 155 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
- 10 mars 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 102 de Mme Alexandra Martin à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
- 10 mars 2025 · scrutin public · adoptéL'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
- 10 mars 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 10 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
- 10 mars 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 41 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
- 10 mars 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 36 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
- 10 mars 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 14 de M. Leseul à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
- 10 mars 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 52 (rect.) de M. Balanant à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
- 10 mars 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 7 de M. Leseul à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
- 10 mars 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
- 10 mars 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
- 20 février 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
- 20 février 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 16 de M. Meurin à l'article premier bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
- 20 février 2025 · scrutin public · adoptéL'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
- 20 février 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
- 20 février 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 22 de M. Vos à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
- 20 février 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 34 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
- 19 février 2025 · scrutin public · rejetéLa motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
- 18 février 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 8 du Gouvernement de suppression de l'article 2 ter de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture).
- 13 février 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement de suppression n° 55 de Mme Josserand à l'article 10 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
- 13 février 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement de suppression n° 54 de Mme Josserand à l'article 9 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
- 13 février 2025 · scrutin public · rejetéL'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
- 13 février 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 53 de Mme Josserand à l'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
- 13 février 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement de réécriture globale n° 11 de Mme Maximi à l'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
- 13 février 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement de suppression n° 50 de Mme Josserand à l'article 7 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
- 13 février 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 40 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
- 13 février 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 59 de Mme Josserand à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
- 13 février 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 17 de Mme Alexandra Martin à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
- Proposition de loi · déposé le 27 mars 2026Proposition de loi visant à garantir l’effectivité du congé de représentation au bénéfice des associations représentant les personnes accueillies ou ayant été accueillies en protection de l’enfance
- Proposition de loi · déposé le 9 décembre 2025Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le trafic de tabac illicite et ses réseaux organisés
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 au 26 avril 2026Groupe : Ensemble pour la République
- Du 20 juillet 2024 au 28 octobre 2024Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 29 octobre 2024 au 29 octobre 2024Commission : Commission des affaires économiques
- Du 30 octobre 2024 au 26 novembre 2024Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 27 novembre 2024 au 27 novembre 2024Commission : Commission des affaires sociales
- Du 28 novembre 2024 au 29 novembre 2024Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 30 novembre 2024 au 2 décembre 2024Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 3 décembre 2024 au 4 février 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 5 février 2025 au 5 février 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 6 février 2025 au 13 juin 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 14 juin 2025 au 16 juin 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 17 juin 2025 au 9 juillet 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 10 juillet 2025 au 10 juillet 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 11 juillet 2025 au 17 octobre 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 2 octobre 2025 au 17 octobre 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (secrétaire)
- Du 18 octobre 2025 au 20 octobre 2025Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 21 octobre 2025 au 19 janvier 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 21 octobre 2025 au 19 janvier 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (secrétaire)
- Du 20 janvier 2026 au 20 janvier 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 21 janvier 2026 au 27 janvier 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (secrétaire)
- Du 21 janvier 2026 au 27 janvier 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 28 janvier 2026 au 28 janvier 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 29 janvier 2026 au 10 février 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (secrétaire)
- Du 29 janvier 2026 au 10 février 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 11 février 2026 au 11 février 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 12 février 2026 au 20 mars 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (secrétaire)
- Du 12 février 2026 au 20 mars 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 21 mars 2026 au 23 mars 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 24 mars 2026 au 25 mars 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 26 mars 2026 au 27 mars 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (secrétaire)
- Du 26 mars 2026 au 27 mars 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 28 mars 2026 au 30 mars 2026Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 31 mars 2026 au 9 avril 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 31 mars 2026 au 9 avril 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (secrétaire)
- Du 10 avril 2026 au 10 avril 2026Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 11 avril 2026 au 14 avril 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (secrétaire)
- Du 11 avril 2026 au 14 avril 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 15 avril 2026 au 15 avril 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 16 avril 2026 au 26 avril 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (secrétaire)
- Du 16 avril 2026 au 26 avril 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République