Philippe Bonnecarrère
Député en fonction
- Groupe
- Non inscrit
- Circonscription
- Tarn, 1re circonscription
- Commission permanente
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 2 920 des 10 101 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 17 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 398 de M. le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 17 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 265 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 17 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1464 de Mme Maximi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 17 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1463 de M. Le Coq après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 17 novembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 531 de M. de Courson après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 17 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 689 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 17 novembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 939 de M. Rimane après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 17 novembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 2923 de M. Castor après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 17 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1311 de M. Ciotti après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 17 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 688 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 17 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 111 de M. Mauvieux après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 17 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 717 de M. Casterman à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 17 novembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 2688 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 17 novembre 2025 · scrutin public · adoptéLe sous-amendement n° 4034 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2688 de M. Fugit et à l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 17 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 716 de M. Casterman et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 17 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 288 de M. Meurin et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 17 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1179 (rect.) de M. Le Coq à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 17 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1462 (rect.) de Mme Lejeune à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 17 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1927 de M. de Courson à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 17 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 286 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 17 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 187 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 17 novembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 2856 de M. Serva après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 17 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 550 de Mme Battistel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 17 novembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 2038 de M. Jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 17 novembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 771 de M. Kervran et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 14 novembre 2025 · scrutin public · adoptéLe sous-amendement n° 3947 de M. Castellani à l'amendement n° 2895 de M. Echaniz après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 14 novembre 2025 · scrutin public · adoptéLe sous-amendement n° 3946 de M. Castellani à l'amendement n° 2905 de M. Echaniz après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 14 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 2052 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 14 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1941 de M. Le Coq après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 14 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 3230 de Mme Lejeune après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
- Proposition de loi · déposé le 17 février 2026Proposition de loi visant à étendre la protection fonctionnelle des secrétaires de mairie
- Proposition de résolution · déposé le 22 septembre 2025Proposition de résolution européenne relative à la suppression de la franchise de la taxe sur la valeur ajoutée sur les envois de colis d’une valeur inférieure à 150 euros en provenance de pays tiers à l'Union européenne
- Proposition de loi · déposé le 17 septembre 2024Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 à aujourd'huiGroupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 20 juillet 2024 au 30 septembre 2025Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 1er octobre 2025 au 24 février 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 25 février 2026 au 25 février 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 26 février 2026 à aujourd'huiCommission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République